Enseignement moral et civique · 4e
La loi de 1905 : fiche de révision de 4e
Publié le 12 novembre 2026 · Mis à jour le 12 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- La loi du 9 décembre 1905 sépare les Églises et l'État : elle est la clé de voûte de la laïcité en France.5
- Elle met fin au Concordat, qui reconnaissait et finançait des cultes.46
- Selon la loi, l'État assure à chacun la liberté de pratiquer son culte, mais il ne donne aucun statut officiel à une religion et ne la paie pas.3
- Aristide Briand a joué un rôle central dans son élaboration et son vote.6
- Elle s'applique presque partout, avec des exceptions comme l'Alsace-Moselle.6
Le contexte : de quoi on part
Avant 1905, l'État et les cultes sont liés. Sous Napoléon, un Concordat est signé en 1801 avec le pape Pie VII.4 La religion catholique y est reconnue comme celle de la grande majorité des Français, et l'État la finance, même si elle n'est plus religion d'État.4 Les protestants et les juifs sont ensuite intégrés à ce système.4
Ce que dit la loi
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La loi de 1905 établit la séparation des Églises et de l'État. Elle ne met pas fin à la liberté de culte, qu'elle garantit. Elle ne crée pas le Concordat : c'est le régime qu'elle remplace.
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La loi assure la liberté de pratiquer un culte, tout en refusant à l'État de reconnaître, de rémunérer ou de soutenir financièrement une religion. Financer tous les cultes, même à égalité, reviendrait à rester dans l'ancien système, et une interdiction irait contre la liberté garantie.
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Aristide Briand a pris l'initiative de la loi et rapporté le texte. Napoléon et Pie VII sont liés au Concordat, qui date de 1801 et que la loi remplace.
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Vrai : en Alsace-Moselle, le régime concordataire est resté en vigueur pour des raisons historiques. Penser que la loi de 1905 s'applique partout de la même façon est donc une erreur.
Les questions qu'on se pose
La loi de 1905 parle-t-elle de laïcité ?
La loi de 1905 interdit-elle de pratiquer une religion ?
Sources
Programme visé : Enseignement moral et civique - Cycle 4 (4e) · Eduscol - Ministère de l'Éducation nationale
- Enseignement moral et civique - Cycle 4 (4e), Eduscol - Ministère de l'Éducation nationale. Consulté le 12 novembre 2026.
- Les 120 ans de la loi du 9 décembre 1905, Eduscol. Consulté le 12 novembre 2026.
- Laïcité - Ressources pédagogiques, Eduscol. Consulté le 12 novembre 2026.
- Laïcité - Textes de référence et définitions, Réseau Canopé. Consulté le 12 novembre 2026.
- Laïcité - Définitions et questions, Vie-publique.fr. Consulté le 12 novembre 2026.
- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, Wikipédia. Consulté le 12 novembre 2026.
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