Bientraitance et maltraitance : cours de Bac pro ASSP

Tu vas travailler auprès de personnes qui ont besoin d'aide pour vivre au quotidien : se laver, manger, se déplacer, être écoutées. Cette dépendance crée une relation inégale. Toi, tu as un savoir, une force, un emploi du temps ; la personne accompagnée dépend de ton geste et de ton attitude. C'est précisément dans ce déséquilibre que la maltraitance peut s'installer, souvent sans que personne l'ait décidé.

Selon le référentiel de la spécialité, tu exerces ce métier en gardant toujours la bientraitance à l'esprit, et tu respectes la déontologie, notamment le secret professionnel et la discrétion ¹. On attend aussi de toi que tu sois capable d'expliquer comment transmettre une information et comment signaler une situation de maltraitance ou de danger ¹. Ce cours suit donc quatre questions : de quoi parle-t-on, d'où vient le risque, comment agir au quotidien, que faire quand une situation inquiète.

Pendant longtemps, le mot n'a pas eu de définition unique. Les sources notent qu'aucune définition scientifique unique n'existe, car la notion dépend beaucoup des représentations sociales ; les débats portent sur les critères, le seuil, l'intentionnalité et les effets sur la victime ⁶. En France, le droit a fini par trancher : la loi du 7 février 2022 a inscrit un article L119-1 dans le Code de l'action sociale et des familles ⁶.

La maltraitance n'est pas seulement la violence qui laisse des marques. Le guide d'accompagnement du Bac pro ASSP cite plusieurs formes de violence : physique, psychique, médicale, matérielle, entre autres ³. Le référentiel demande de présenter les différents types de maltraitance à partir d'exemples, comme des articles de presse, et mentionne l'atteinte à la dignité et le défaut d'information ¹.

L'atteinte à la dignité et le défaut d'information sont cités par le référentiel ¹ ; les exemples de la colonne de droite sont des illustrations pour t'entraîner à reconnaître les situations.

Une idée à retenir : la maltraitance n'est presque jamais l'affaire d'un « mauvais » professionnel isolé. Le référentiel demande de repérer les situations à risque et les facteurs pouvant être à l'origine de maltraitance, parmi lesquels les facteurs institutionnels ¹. La définition légale va dans le même sens, puisqu'elle admet une origine individuelle, collective ou institutionnelle ⁶.

Éviter la maltraitance ne suffit pas. Le programme demande de définir le concept de bientraitance, d'en énoncer et d'en justifier les principes, puis de présenter des actions de promotion de la bientraitance ¹. Les ressources de l'Académie de Paris présentent d'ailleurs la bientraitance comme un moyen de prévenir la maltraitance ⁴. En France, les recommandations de l'ANESM de 2008 et 2009 définissent la maltraitance par contraste avec la bientraitance, ce qui montre que les deux notions se répondent ⁶.

Repérer une situation de maltraitance est une compétence professionnelle. Le dossier de l'Académie de Paris propose une fiche pour reconnaître une situation potentiellement maltraitante envers les personnes accueillies et une fiche sur les signaux faibles d'alerte ⁴. Le référentiel attend que tu puisses énoncer la conduite à tenir en cas de maltraitance, avec la procédure de signalement, et décrire les procédures de transmission d'information ¹.

Le programme demande de présenter les risques juridiques, donc les sanctions, en cas d'acte maltraitant ¹. Un comportement violent, inadéquat ou déplacé d'un membre du personnel peut constituer un acte de maltraitance ⁶. Les tribunaux ont précisé quels actes peuvent être sanctionnés, aussi bien dans le secteur privé (droit du travail) que dans la fonction publique ⁶. Autrement dit, un professionnel peut être sanctionné par son employeur, que la structure soit privée ou publique.