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La réglementation sociale du transport routier
- La réglementation sociale européenne est portée par le règlement (CE) n° 561/2006 : il harmonise les règles sociales du transport par route, dont les durées de conduite, les pauses et les repos des conducteurs .
- Le règlement (CEE) n° 3821/85 traitait de l'appareil de contrôle, qui sert à vérifier ces règles ; il a été remplacé par le règlement (UE) n° 165/2014 sur les tachygraphes.
- En France, le décret n° 83-40 encadrait le temps de travail des conducteurs de transport routier de marchandises ; ses règles figurent aujourd'hui dans le code des transports.
- La convention collective nationale n° 3085 complète la loi : le contrat de travail ne peut qu'être plus favorable au salarié .