La réglementation sociale du transport routier : fiche de Bac pro

Un conducteur routier travaille seul, longtemps, au volant d'un véhicule lourd. Les règles sociales fixent donc des limites à son activité : combien de temps il conduit, quand il s'arrête, combien il se repose. Elles protègent sa santé et la sécurité des autres usagers de la route.

Elles servent aussi l'équité entre entreprises. Un texte européen ancien, le règlement (CEE) n° 3820/85, avait déjà pour but d'harmoniser les conditions de concurrence dans le transport routier ³. Si chaque pays imposait des règles différentes, l'entreprise la moins exigeante gagnerait un avantage sur les autres.

Un règlement européen s'applique directement dans les États membres, sans que chaque pays le réécrive. C'est ce qui permet d'avoir les mêmes règles de conduite et de repos d'un pays à l'autre.

Ce texte comporte des exclusions. Par exemple, il ne s'applique pas aux véhicules spécialisés affectés à des missions médicales ³. Un transport doit donc toujours être rattaché au bon régime avant de calculer quoi que ce soit.

Pour vérifier que les règles sont respectées, il faut une preuve. Le règlement (CEE) n° 3821/85 encadrait l'installation et l'utilisation de l'appareil de contrôle (le chronotachygraphe) dans les transports par route ¹. Il a depuis été remplacé par le règlement (UE) n° 165/2014, qui régit aujourd'hui les tachygraphes.

Le règlement de 2006 a d'ailleurs modifié ce règlement de 1985 ³. Les deux textes fonctionnent ensemble : l'un fixe les règles, l'autre donne l'outil qui permet de les contrôler.

En France, le décret n° 83-40 a longtemps réglé le temps de travail dans les entreprises de transport routier de marchandises ⁴ ; ses règles sont aujourd'hui reprises dans le code des transports. Il distingue plusieurs catégories de personnels roulants, dont les « grands routiers » ou personnels « longue distance », affectés à des services de longue distance ⁴. Les activités de transport de marchandises de proximité et interurbain y sont aussi distinguées ⁴.

Ce décret traite à part les transports soumis au règlement européen et ceux qui n'y sont pas soumis : certaines limites quotidiennes peuvent être réduites selon le cas ⁴.

La convention collective n° 3085 couvre les transports routiers et les activités auxiliaires de transport. Elle rassemble les accords signés par les partenaires sociaux de la branche. On y trouve les catégories de personnel, le classement des métiers et les niveaux de rémunération ⁵.