Enseignement moral et civique · CAP · Les valeurs et principes de la République
La Constitution et l'État de droit
- Un État de droit est un État dont le fonctionnement obéit au droit : les gouvernants eux-mêmes doivent respecter les règles .
- Les libertés y sont protégées par des textes de valeur constitutionnelle (le bloc de constitutionnalité) et l'action de l'État reste soumise à la justice .
- L'État de droit est lié à la séparation des pouvoirs et repose sur l'égalité des sujets de droit .
- Le Conseil constitutionnel est un garant des libertés dans un État de droit .