Enseignement moral et civique · CAPCAP
La Constitution et l'État de droit : fiche de CAP
Publié le 9 novembre 2026 · Mis à jour le 9 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- Dans un État de droit, les libertés sont garanties par le droit et l'État lui-même doit respecter les règles.
- La Constitution définit et protège les droits et les libertés des citoyens, mais avoir une Constitution ne suffit pas à faire un État de droit.
- Le bloc de constitutionnalité regroupe les textes qui ont valeur constitutionnelle : la Constitution de la Ve République, mais aussi le texte de 1789 sur les droits de l'homme et du citoyen.
- Le Conseil constitutionnel est un garant des libertés ; la séparation des pouvoirs est indissociable de l'État de droit.
- L'égalité de tous devant le droit, y compris de l'État, fait partie de l'État de droit.
L'essentiel : de quoi parle-t-on ?
Cette fiche relie deux idées du programme d'EMC : la Constitution et l'État de droit. Le programme les étudie ensemble, parce que l'État de droit repose sur plusieurs principes qui se retrouvent dans les textes fondateurs de la République.2
Les textes qui protègent nos libertés
Le rôle du Conseil constitutionnel
Séparation des pouvoirs et égalité
Concrètement, la séparation des pouvoirs évite qu'une seule personne ou un seul organe décide de tout, puis juge sa propre décision. L'égalité signifie que les mêmes règles valent pour tous, et que l'État y est soumis comme les autres.2
Pièges à éviter
Questions flash
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La bonne réponse est la première : dans un État de droit, l'État est lui aussi soumis à la justice et ne peut pas violer les droits des citoyens.6 L'idée d'un État libre de toute règle est tentante, mais elle décrit l'inverse d'un État de droit.
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C'est le Conseil constitutionnel, qui veille au respect des libertés au sein d'un État de droit.6 Les autres « conseils » existent, mais ils n'ont pas ce rôle de garant des libertés.
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C'est faux : posséder une Constitution ne garantit pas automatiquement un État de droit.6 Il faut que les libertés soient réellement garanties par le droit, ce qu'un simple texte écrit ne garantit pas à lui seul.
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La séparation des pouvoirs est indissociable de l'État de droit.4 Concentrer les pouvoirs ferait au contraire disparaître le contrôle de l'État.
Les questions qu'on se pose
Quelle est la différence entre la Constitution et l'État de droit ?
Que contient le bloc de constitutionnalité ?
Pourquoi étudie-t-on l'État de droit avec la laïcité ?
Le programme relie les deux : la laïcité est un principe fondamental de l'État de droit en France.2 Tu les rencontres donc dans la même partie du programme.
Sources
Programme visé : Programme d'enseignement moral et civique du CAP · Ministère de l'Éducation nationale (education.gouv.fr)
- Programme d'enseignement moral et civique du CAP, Ministère de l'Éducation nationale (education.gouv.fr). Consulté le 9 novembre 2026.
- Livret d'accompagnement EMC CAP 2025 – Thématique 1 : La Constitution et l'État de droit, Éduscol (education.gouv.fr). Consulté le 9 novembre 2026.
- Ressources sur la Constitution et l'État de droit - Tableau thématique, Éduscol (education.gouv.fr). Consulté le 9 novembre 2026.
- L'Idée républicaine – Repères pour aujourd'hui, Éduscol (education.gouv.fr). Consulté le 9 novembre 2026.
- Concours Découvrons notre Constitution – Ressources pédagogiques, Éduscol (education.gouv.fr). Consulté le 9 novembre 2026.
- Éduquer à la citoyenneté – Dossier pédagogique : le Conseil Constitutionnel et la séparation des pouvoirs, Réseau Canopé (valeurs-de-la-republique). Consulté le 9 novembre 2026.
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