La Constitution et l'État de droit : cours de CAP

Imagine un jeu de société où l'un des joueurs écrit les règles, les change en cours de partie, et se déclare lui-même gagnant en cas de désaccord. Personne ne voudrait jouer. Une société, c'est un peu la même chose : pour que chacun puisse vivre, travailler, s'exprimer et se déplacer librement, il faut des règles connues à l'avance, et il faut surtout que ceux qui commandent les respectent aussi.

C'est exactement l'idée de l'État de droit. Dans ce cours, tu vas voir ce que cette expression veut dire, quels textes et quelles institutions protègent tes droits, et pourquoi la Constitution joue un rôle central. Tu as déjà étudié la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité et les symboles de la République : l'État de droit est ce qui permet à ces principes de vivre concrètement.

Le programme d'enseignement moral et civique de CAP rattache cette notion à la question des libertés garanties et du rôle des institutions ¹. Il l'associe aussi à la laïcité : un document d'accompagnement présente la laïcité comme un principe fondamental de l'État de droit en France ². Ce n'est donc pas un chapitre isolé, mais le point de rencontre de tout ce que tu as vu avant.

Pour bien comprendre, compare deux situations.

• Situation A : un maire interdit à un habitant d'ouvrir un commerce, sans donner de raison, parce qu'il ne l'aime pas. L'habitant n'a aucun moyen de se défendre.
• Situation B : un maire refuse une autorisation en citant une règle précise. L'habitant peut contester la décision devant un juge, qui vérifie que la règle a été bien appliquée.

Dans la situation B, le pouvoir est encadré. C'est la marque d'un État de droit. Dans la situation A, la volonté d'une personne remplace la règle.

La Constitution actuelle de la France est celle de la Ve République ². Elle a deux rôles qui se complètent.

• Organiser : elle indique comment les institutions fonctionnent et comment elles s'équilibrent.
• Limiter : elle fixe des bornes que les autorités ne doivent pas franchir. Un texte voté par le Parlement ne peut pas, par exemple, supprimer une liberté que la Constitution protège.

C'est ce second rôle qui relie la Constitution à l'État de droit : le pouvoir a des limites écrites.

Tes libertés ne dépendent pas d'un unique document. Elles sont inscrites dans plusieurs textes ayant une valeur constitutionnelle, que le Conseil constitutionnel rassemble sous l'expression bloc de constitutionnalité ⁶. On y trouve en particulier la Constitution de la Ve République, mais aussi le texte adopté en 1789 pour proclamer les droits de l'homme et du citoyen ².

Cet ensemble n'est pas figé. Un document d'accompagnement du programme évoque des droits, des devoirs et des principes liés à l'environnement, placés au rang de normes de valeur constitutionnelle ². L'idée à retenir : les grandes questions de société peuvent entrer dans les textes les plus élevés du droit.

L'État de droit est étroitement lié à la séparation des pouvoirs ⁴. Si une même personne ou un même groupe fait les lois, les applique et juge ceux qui les enfreignent, rien ne l'arrête : c'est la porte ouverte à l'arbitraire. En répartissant ces fonctions entre des institutions distinctes, on oblige chacune à tenir compte des autres.

Le Conseil constitutionnel occupe une place à part. Ses décisions portent sur des questions de nature constitutionnelle ¹, et les ressources pédagogiques le décrivent comme un protecteur de nos libertés dans un État de droit ⁶. Son travail : s'assurer que les règles sont conformes à la Constitution. Les ressources officielles citent, par exemple, sa décision du 2 septembre 1992 sur le traité sur l'Union européenne ³. Il a aussi eu à traiter de situations exceptionnelles, comme l'état d'urgence ³.

On confond souvent État de droit et démocratie. Pourtant, ce sont deux notions distinctes : des conférences de spécialistes de droit constitutionnel proposées aux enseignants présentent justement la définition de l'État de droit en France et sa différence avec la démocratie ⁵.

• La démocratie répond à la question : qui décide ? (le peuple, par le vote et ses représentants).
• L'État de droit répond à la question : comment et dans quelles limites décide-t-on ? (en respectant le droit et les libertés).

Une décision votée par une majorité peut donc être contestable si elle viole un droit protégé.

La laïcité s'inscrit dans cette logique. Un document d'accompagnement du programme la présente comme un principe fondamental de l'État de droit en France ². Elle suppose que l'État ne donne à aucune conviction un rang privilégié et ne permette à aucune d'étouffer la contradiction ⁴. Chaque personne peut donc croire ou ne pas croire, dans le respect du droit commun.

Un État de droit n'est jamais acquis une fois pour toutes. Il demande de la vigilance : des juges indépendants, une presse libre, des citoyens qui connaissent leurs droits. Le concours « Découvrons notre Constitution », proposé aux classes, a d'ailleurs mis l'État de droit à l'honneur lors de sa dixième édition, avec des productions d'élèves de l'école au lycée, y compris de classes de bac professionnel ⁵. Apprendre ces notions fait donc partie de la citoyenneté.