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Les instances représentatives et l'inspection du travail

• Le CSE est l'instance unique de représentation du personnel : l'employeur et des salariés élus, en nombre variable selon l'effectif .
• Le CSE a remplacé les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT .
• Les élus sont en principe en poste 4 ans ; un accord peut fixer une durée de 2 à 4 ans .
• Le représentant syndical assiste aux séances du CSE, avec une voix consultative et sans droit de vote .