Instances représentatives et inspection du travail : cours CAP

Dans une entreprise, le patron prend les décisions. Mais les salariés ont aussi des droits : être payés correctement, travailler en sécurité, être respectés. Face à l'employeur, un salarié seul peut se sentir en position de faiblesse. C'est pour cela qu'existent des personnes qui parlent au nom de tous les salariés.

Dans ce cours, tu vas répondre à trois questions très concrètes : qui représente les salariés ? qui peut contrôler l'entreprise ? à qui t'adresser quand un problème se pose au travail ? Tu as déjà vu le contrat de travail et les droits et devoirs du salarié : ici, tu découvres les personnes et les services qui permettent de faire respecter ces droits.

Pour bien comprendre, imagine une table de réunion. D'un côté, l'employeur. De l'autre, des collègues que les salariés ont choisis par un vote. Plus l'entreprise compte de salariés, plus la délégation élue est nombreuse. Dans une petite entreprise, il y a peu d'élus ; dans une grande entreprise, il y en a beaucoup plus.

Le mot « unique » compte beaucoup. Autrefois, plusieurs organes coexistaient dans l'entreprise. Désormais, le CSE les remplace : il prend la place des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT, l'ancien comité chargé de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ². Tout passe donc par une seule porte.

Être élu au CSE, c'est recevoir un mandat : les salariés te confient, pour un temps limité, la mission de les représenter. Quand le temps est écoulé, il faut de nouvelles élections.

Le cas des entreprises qui deviennent trop petites est prévu. Si l'effectif est resté sous la barre des 11 salariés pendant au moins douze mois au moment où le mandat se termine, l'instance n'est pas renouvelée ¹. Le renouvellement a lieu dès que l'effectif remplit de nouveau la condition ¹.

Un syndicat est une organisation qui défend les intérêts des salariés. Il peut être présent dans l'entreprise par l'intermédiaire de personnes qu'il choisit lui-même, et non par un vote des salariés.

À côté de lui, on trouve les délégués syndicaux. Ils sont désignés par leur syndicat, selon la représentativité de celui-ci, auprès des employeurs et de l'inspection du travail ². La loi du 27 décembre 1968 a créé la section syndicale pour aider les syndicats à s'installer dans les entreprises ².

Pour comprendre le CSE, il est utile de savoir ce qui existait avant. Les anciennes instances avaient chacune leur rôle. Leurs noms reviennent encore dans le langage courant, notamment chez les salariés expérimentés.

Le CHSCT a lui-même une histoire. Un comité d'hygiène et de sécurité est apparu en 1926 dans l'industrie des métaux ². La loi du 23 décembre 1982 a institué le CHSCT et a élargi ses missions à l'amélioration des conditions de travail ². Cette instance a d'abord concerné les entreprises de droit privé et la fonction publique hospitalière ². La loi du 5 juillet 2010 l'a ensuite étendue à toutes les fonctions publiques de l'État et territoriales ².

Il existe aussi une instance qui dépasse les frontières. C'est l'Union européenne qui a créé, en 1994, le comité d'entreprise européen. Il concerne les salariés d'une entreprise ou d'un groupe de dimension européenne : leurs représentants y reçoivent des informations et sont consultés sur des projets touchant l'Europe ².

En PSE, la prévention des risques est au cœur du programme. Comme le CHSCT n'existe plus en tant qu'instance séparée, une question se pose : qui s'occupe des sujets de santé et de sécurité ? C'est le CSE, qui peut s'appuyer sur une commission santé, sécurité et conditions de travail, la CSSCT.

Ce sont des agents de contrôle qui assurent ce travail : les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail ³. L'inspection du travail dépend de la direction générale du travail. Ses agents sont surtout installés dans les directions régionales (les DREETS) et dans les directions départementales (les DDETS) ³.

Cela veut dire que, quel que soit ton problème, l'inspection du travail peut être concernée : salaire, horaires, sécurité, respect de la convention collective. Les instances représentatives du personnel peuvent d'ailleurs s'adresser à l'administration du travail et aux inspecteurs du travail ². Elles peuvent aussi recourir, en droit privé, au conseil de prud'hommes ².

L'inspection du travail n'est pas une invention récente. Une loi du 19 mai 1874 a créé un service de 15 inspecteurs divisionnaires et d'inspecteurs départementaux ³. Le corps actuel d'inspecteur du travail date de 1892 ³. D'autres pays, comme le Royaume-Uni et l'Empire allemand, avaient eux aussi mis en place un contrôle de ce type au XIXe siècle ³.

À l'échelle internationale, la convention n° 81 de l'OIT, adoptée le 11 juillet 1947, impose aux pays qui la ratifient de mettre en place un système d'inspection du travail ³. Pour la France, la ratification date de la loi du 10 août 1950 ³.

Le métier d'inspecteur du travail s'obtient par un concours administratif de catégorie A. Les lauréats sont ensuite formés pendant 18 mois, avec une rémunération, à l'INTEFP, l'institut national dédié au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, situé près de Lyon ³. Ce concours a la réputation d'être très sélectif ³.

Voici comment raisonner devant une situation réelle. Pose-toi toujours ces questions dans l'ordre : de quoi s'agit-il ? Qui peut m'aider dans l'entreprise ? Quel service extérieur peut intervenir ?