L'Union européenne et la démocratie : exercices de 1re HGGSP

Parlement européen : il représente directement les citoyens de l'Union et ses membres sont élus au suffrage universel direct ⁵.

Conseil européen : il représente les États membres, par leur chef d'État ou de gouvernement ⁵.

Conseil de l'Union européenne : il représente aussi les États membres, par leurs gouvernements, donc par leurs ministres ⁵.

Pour la question 2, reformule : les citoyens votent pour désigner leurs députés européens, et ils désignent aussi, par leurs élections nationales, les gouvernements qui siègent dans les Conseils. Il y a donc deux chaînes de légitimité : l'une passe par le Parlement européen, l'autre par les gouvernements nationaux, eux-mêmes responsables devant leurs parlements ou leurs citoyens ⁵.

Situation a : le pilier visé est la presse libre ².

Situation b : le pilier visé est la justice indépendante ².

Situation c : le pilier visé est les scrutins libres et réguliers : un vote repoussé sans motif n'est plus régulier ².

Situation d : le pilier visé est la société civile active ².

Menaces : le recul démocratique peut être illustré par l'affaiblissement progressif de l'indépendance de la justice ; la désinformation par une fausse nouvelle qui circule avant un vote ; l'ingérence étrangère par une puissance extérieure qui tente d'orienter une élection ².

On part du nombre d'électeurs autorisés : 350 millions, valeur minimale annoncée ².

On calcule la moitié : $350 \times 0{,}5 = 175$ millions de votants dans l'hypothèse choisie.

Comme les sources disent « plus de 350 millions », le nombre réel d'électeurs autorisés est supérieur à 350 millions : 175 millions est donc un minimum pour cette hypothèse de moitié ².

Pour la question 3, nuance : le droit de vote, la liberté des élections et leur régularité font la démocratie ², mais une forte abstention pose la question de la perception des citoyens, que l'analyse de l'Union ne peut pas ignorer ⁵.

On applique le pourcentage : $1200 \times 0{,}89 = 1068$ personnes dans l'échantillon fictif.

On soustrait : $1200 - 1068 = 132$ personnes ne partagent pas cet avis ou ne répondent pas.

Pour la question 3, relis l'énoncé : le sondage porte sur l'importance du respect des valeurs par les pays membres ². Il ne mesure pas la perception du fonctionnement démocratique des institutions elles-mêmes. Or le caractère démocratique de l'Union s'analyse aussi sur la perception des citoyens ⁵. La réponse est donc non : ce sondage renseigne sur l'attachement aux valeurs, pas sur le jugement porté sur les institutions.

Nombre d'années : de 2007 à 2013 inclus, on compte $2013 - 2007 + 1 = 7$ années.

Conversion : 1,1 milliard d'euros $= 1100$ millions d'euros ⁵.

Moyenne annuelle : $1100 \div 7 \approx 157{,}14$, soit environ 157 millions d'euros par an.

Autres actions vers l'extérieur : les missions d'observation électorale, qui ont contrôlé les processus démocratiques dans plus de 65 pays depuis 2000 ² ; l'élargissement, qui favorise les réformes démocratiques dans les pays candidats ². On peut aussi citer la conditionnalité des partenariats, pensée comme une incitation aux réformes démocratiques ³.

Institutions : dans le cas de la Hongrie, c'est le Parlement européen qui adopte une résolution ; dans le cas de la Pologne, c'est la Cour de justice de l'Union qui condamne ⁵.

Du 17 mai 2017 au 17 mai 2018 : 365 jours. Du 17 mai 2018 au 17 mai 2019 : 365 jours. Total : 730 jours.

Du 17 mai au 24 juin 2019 : 14 jours restants en mai (jusqu'au 31) plus 24 jours en juin, soit 38 jours.

Total : $730 + 38 = 768$ jours.

Pour la question 3, rappelle que la Commission cite le recul démocratique parmi les menaces croissantes ² et que l'Union intervient quand l'État de droit se dégrade dans un État membre ⁵.

Points déjà acquis : des élections libres et une presse libre correspondent à des piliers de la démocratie ², et une économie qui fonctionne répond au critère d'une économie de marché viable ⁵.

Point bloquant : un pouvoir qui nomme et révoque les juges à sa guise ne garantit pas une justice indépendante, pilier que la Commission veut préserver ². Le critère d'un gouvernement démocratique n'est donc pas pleinement rempli ⁵.

Application du droit : le pays n'applique qu'une partie du droit de l'Union, alors que le candidat doit être capable d'appliquer celui qui existe déjà ⁵. Valdoria ne remplit donc pas encore les conditions.

Réformes prioritaires : l'indépendance de la justice, puis l'application complète du droit de l'Union ; l'élargissement est précisément un levier de réformes dans ces domaines ².

Intérêt pour l'Union : accueillir un État qui ne respecte pas l'État de droit fragiliserait ses valeurs, alors que l'Union s'engage à protéger les principes démocratiques dans ses États membres ².

Question 1 : l'Union ne tirait pas sa légitimité d'abord du vote des citoyens, mais du respect des traités, de la loi et de la compétence de ses experts ⁵.

Question 2 : quand l'Union dispose de compétences plus étendues, ses décisions touchent davantage la vie des citoyens. L'accord tacite sur lequel elle reposait ne suffit plus : le consensus permissif prend fin avec Maastricht ⁵.

Question 3 : un critère objectif est par exemple l'existence d'un Parlement élu au suffrage universel direct et de gouvernements démocratiquement responsables dans les Conseils ⁵ ; un critère de perception est le sentiment des citoyens d'être réellement entendus et représentés ⁵.

Question 4 – affirmation : l'Union possède des institutions représentatives. Preuve : le Parlement européen est élu au suffrage universel direct et les États sont représentés dans deux Conseils ⁵. Exemple complémentaire : elle ouvre aux citoyens l'initiative citoyenne, les pétitions et le vote ⁴. Nuance : le caractère démocratique dépend aussi de la perception des citoyens ⁵, et la Commission reconnaît que la démocratie subit une pression croissante, en Europe aussi ². Conclusion partielle : on peut répondre que l'Union est démocratique par ses institutions, mais que sa légitimité reste débattue.

Démocratie représentative : le vote aux élections locales, régionales, nationales et européennes, puisque l'on désigne des représentants ⁴.

Participation plus directe : l'initiative citoyenne pour demander de nouveaux actes législatifs, les pétitions, la consultation sur les politiques, le bénévolat ⁴. Rappelle le lien avec ton cours précédent sur démocratie directe et représentative.

Exemple d'impact : une initiative citoyenne demande l'adoption d'un acte législatif ⁴ ; son effet dépend ensuite des institutions qui décident, ce qui montre que ces moyens complètent le vote sans le remplacer.

Limite : ces outils ne servent que si les citoyens les connaissent et pensent qu'ils comptent. Or le caractère démocratique de l'Union dépend aussi de la perception des citoyens ⁵, et la Commission juge nécessaire de renforcer la résilience démocratique des citoyens et des sociétés ⁴.