L'Union européenne et la démocratie : frise de 1re HGGSP

Cette frise suit quelques moments où l'Union européenne (UE) affirme, soutient ou défend la démocratie, dans ses frontières comme au-delà. Elle prolonge ce que tu as vu sur les régimes démocratiques, leurs avancées et leurs reculs. Les repères datés viennent du dossier de sources ; ils ne racontent pas toute la construction européenne, seulement une série de jalons précis.

Pour la Commission européenne, la démocratie fait partie des valeurs fondatrices de l'Union ². Elle décrit l'UE comme née d'un continent meurtri par la guerre et l'autoritarisme, ce qui explique le souci de défendre ces valeurs dès les débuts ⁴.

Dans plus de 65 pays du monde, des missions de l'UE ont surveillé le déroulement d'élections et de processus démocratiques depuis l'an 2000 ². L'UE ne se limite donc pas à son territoire : elle soutient la démocratie bien au-delà de l'Europe.

Un outil financier de l'UE, l'IEDDE (Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'Homme), sert à promouvoir ces principes dans le monde. Son budget atteint 1,1 milliard d'euros sur la période 2007-2013 ⁵. Il fait partie de la politique extérieure de l'Union ⁵.

Le 12 octobre 2012, le comité Nobel annonce qu'il décerne le prix de la paix à l'UE. Il salue son apport à la paix, à la réconciliation, à la démocratie et aux droits de l'Homme sur le continent ⁵.

Ce jour-là, le Parlement européen adopte une résolution qui prépare une procédure contre la Hongrie au titre de l'article 7 du traité sur l'Union européenne. Les députés dénoncent une situation qui se dégrade sur trois plans : l'État de droit, le fonctionnement démocratique et les libertés fondamentales ⁵.

Le 24 juin 2019, la Cour de justice de l'UE rend une décision défavorable à la Pologne, en s'appuyant sur l'article 19 du traité sur l'Union européenne (TUE) ⁵.

Ces jalons ont une logique commune. L'UE fait de la démocratie une condition d'entrée : un pays européen qui veut la rejoindre doit avoir un gouvernement démocratique, une économie de marché viable et la capacité d'appliquer les lois de l'Union, selon les critères de Copenhague et l'article 49 du traité ⁵.

L'élargissement joue aussi un rôle d'entraînement : il favorise les réformes démocratiques dans les pays candidats, notamment sur l'État de droit, l'indépendance de la justice, les processus électoraux et la lutte contre la corruption ².

La question démocratique se pose aussi à l'UE elle-même. La construction européenne s'était d'abord légitimée comme une organisation internationale classique, par le respect des traités et l'expertise. L'adoption du traité de Maastricht, qui a accru les compétences de l'Union, a marqué la fin du « consensus permissif » ⁵. Le caractère démocratique dépend alors aussi de la perception des citoyens, pas seulement de l'analyse des institutions ⁵.