L'Union européenne et la démocratie : fiche de Première HGGSP

Ce chapitre pose une question simple : l'Union européenne est-elle elle-même un système démocratique, et défend-elle la démocratie ? Les deux sont liés. La démocratie fait partie des valeurs fondatrices de l'Union, qui s'est engagée à la protéger et à la renforcer dans ses États membres ². L'idée d'unir les États européens porte aussi un impératif de démocratie ¹.

Les sources rappellent le contexte de départ : l'Union est née sur un continent marqué par la guerre et par des régimes autoritaires, et elle a défendu les valeurs démocratiques dès ses débuts ⁴. Le 12 octobre 2012, elle reçoit le prix Nobel de la paix. Ce prix récompense son apport à la paix et à la réconciliation, ainsi qu'à la défense de la démocratie et des droits humains sur le continent ⁵.

Un texte cité dans la source le résume ainsi : les citoyens sont directement représentés au Parlement européen, et les États le sont au Conseil européen et au Conseil par des gouvernements eux-mêmes responsables devant leurs parlements nationaux ou leurs citoyens ⁵. Il y a donc une double légitimité : celle des citoyens et celle des États.

Tu peux le relier à ton cours précédent : le Parlement européen relève de la démocratie représentative. Le programme interroge justement le fonctionnement de l'Union entre démocratie représentative et démocratie participative ¹.

La Commission européenne présente plusieurs moyens d'agir. Le citoyen peut voter à tous les niveaux : local, régional, national et européen. Il peut aussi proposer une initiative citoyenne afin de réclamer de nouvelles lois, exprimer son opinion sur des politiques, envoyer des pétitions à l'Union ou s'engager comme bénévole près de chez lui ⁴.

La construction européenne s'est d'abord légitimée indirectement, comme une organisation internationale classique : on respecte le traité et la loi, et on s'appuie sur l'expertise des acteurs institutionnels ⁵. Avec le traité de Maastricht, les compétences de l'Union augmentent, et cela met fin à ce que la source appelle le « consensus permissif » ⁵.

Une autre question traverse le débat : la définition du mot « peuple », identifiée comme un enjeu démocratique posé par l'Union ¹. Le débat européen oppose aussi fédéralistes et partisans d'une Europe des États ¹.

Dans les États membres. La Commission veille aux fondements de la démocratie : élections libres et régulières, justice indépendante, presse libre, société civile dynamique ². En cas de dérive, l'Union peut réagir. Le 17 mai 2017, le Parlement européen vote un texte pour engager une procédure contre la Hongrie, dont l'État de droit, la démocratie et les droits fondamentaux se dégradent ⁵. Le 24 juin 2019, la Cour de justice de l'UE condamne la Pologne ⁵.

Pour les pays candidats. Pour rejoindre l'Union, un pays européen doit avoir un gouvernement démocratique, une économie de marché viable, la volonté et la capacité d'appliquer le droit de l'Union, et répondre aux critères de Copenhague ⁵. L'élargissement favorise ainsi les réformes démocratiques : État de droit, justice indépendante, processus électoraux, lutte contre la corruption ².

Dans le monde. Depuis l'an 2000, l'UE a envoyé des missions pour observer les élections dans plus de 65 pays ². Un outil financier dédié à la promotion de la démocratie et des droits humains hors de l'Union a reçu 1,1 milliard d'euros pour la période 2007-2013 ⁵.

Face aux menaces. La Commission cite le recul démocratique, la désinformation et l'ingérence étrangère ². Parmi ses réponses figurent le bouclier européen de la démocratie ⁴ et le règlement sur la liberté des médias, qui restreint l'usage de logiciels espions contre les journalistes ².