La laïcité : cours d'EMC de Seconde

Tu entends le mot « laïcité » à l'école, dans les médias, parfois dans des débats très vifs. Pourtant, on le confond souvent avec d'autres idées : l'interdiction de croire, le rejet des religions, ou au contraire une simple tolérance. Ce cours remet les choses à plat.

La République française s'appuie sur quatre grandes valeurs : la liberté, l'égalité, la fraternité et la laïcité. Elles servent à faire tenir ensemble des citoyens qui n'ont pas les mêmes convictions ¹. La laïcité n'est donc pas un sujet à part : elle est reliée à tout ce que tu as étudié avant dans ce chapitre, notamment les limites de la liberté, la protection des droits par le juge, la liberté d'expression et le droit appliqué au numérique.

À la fin du cours, tu sauras :

• donner une définition précise de la laïcité ;
• nommer ses principes et expliquer comment ils s'articulent ;
• raconter ses origines (de la Révolution à 1905) ;
• expliquer pourquoi l'expression religieuse peut être limitée dans la sphère publique ;
• présenter deux points de vue dans un débat, sans caricaturer aucun.

Cette définition tient en une phrase, mais chaque mot compte. Reprenons-les un par un.

La liberté de conscience. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire, de changer de conviction, d'être athée, agnostique, croyant. Personne ne peut t'imposer une croyance, et personne ne peut te reprocher de ne pas en avoir.

L'égalité des citoyens. Que tu sois croyant ou non, et quelle que soit ta religion, tu as les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres. La croyance ne crée ni privilège ni infériorité ².

La neutralité de l'État. L'État ne choisit pas de camp entre les religions. Il ne favorise aucune croyance et n'en combat aucune ². C'est une obligation qui pèse sur la puissance publique, pas une règle qui interdirait aux citoyens d'avoir des convictions.

Le libre exercice des cultes. Chacun peut pratiquer sa religion, seul ou avec d'autres, dans le cadre fixé par la loi ².

Pour saisir le fonctionnement de la laïcité française, on la résume souvent en trois piliers, que le rapport Stasi a rappelés : un État neutre, la liberté de conscience et le pluralisme ⁵.

Pourquoi ces trois-là ? Parce qu'ils se tiennent mutuellement.

Sans neutralité, l'État pourrait pencher d'un côté et la liberté de conscience deviendrait fragile : on pourrait se sentir obligé de suivre la croyance soutenue par les pouvoirs publics. Sans liberté de conscience, la neutralité n'aurait rien à protéger. Sans pluralisme, la société se réduirait à une seule vision du monde, et la laïcité n'aurait plus de raison d'être, puisqu'elle sert justement à faire cohabiter des convictions différentes.

On peut aussi lire ces piliers comme des réponses à une question : comment vivre ensemble quand on ne pense pas pareil ? La réponse laïque consiste à ne pas faire de la croyance un critère de citoyenneté.

La laïcité ne date pas d'hier, mais elle ne s'est pas construite en un jour. Elle prend forme par étapes.

1789 : une rupture avec l'Ancien Régime. C'est pendant la Révolution française que la laïcité commence à s'imposer, étape après étape. L'enjeu est de sortir de l'Ancien Régime, une monarchie absolue de droit divin ⁶. Dès août 1789, cet Ancien Régime est aboli : les privilèges du clergé disparaissent et des principes universels sont affirmés, notamment la liberté de conscience et l'égalité des droits, que porte la Déclaration des droits de l'homme ⁶.

La liberté de conscience figure en toutes lettres dans l'article 10 de la Déclaration de 1789 ⁶. Autrement dit, ce que tu as vu sur les libertés fondamentales est déjà le terreau de la laïcité.

1905 : la codification. Les principes de la laïcité sont mis en forme par la loi du 9 décembre 1905 ⁶. Dans son article 1er, rangé sous le titre « Principes », elle confirme la liberté de conscience et le libre exercice des cultes ⁶. Cette période est aussi associée au régime de séparation entre les Églises et l'État ².

La laïcité est inscrite dans la Constitution : c'est ce que dit la définition de départ ². Elle s'appuie aussi sur des textes plus anciens. La Déclaration des droits de l'homme a valeur constitutionnelle, puisqu'elle a été rattachée au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 ⁶.

Cela a une conséquence pratique : ces principes ne sont pas de simples souhaits, ce sont des textes que l'on peut invoquer. Tu retrouves ici un thème d'un chapitre précédent, la protection des droits par le juge.

On arrive à la question qui suscite le plus de débats : que peut-on faire ou montrer sur le plan religieux dans l'espace public ?

Le cœur du concept de laïcité vise à préserver le « vivre ensemble » dans la sphère publique ⁶. Pour respecter la liberté de conscience telle qu'elle est définie dans le bloc de constitutionnalité, les manifestations d'expression religieuse dans la sphère publique sont limitées par la loi ⁶.

Deux points sont à retenir ici.

D'abord, limiter n'est pas supprimer. La liberté de conscience reste le principe, et la limitation est encadrée par la loi. Tu retrouves la logique vue dans « Les limites de la liberté » : une liberté s'exerce dans un cadre qui protège aussi la liberté des autres.

Ensuite, les limites ne sont pas identiques partout. Selon le lieu public, elles varient, car des chartes et des règlements propres à chaque lieu s'appliquent ⁶. Il faut donc toujours regarder le texte qui s'applique au lieu concerné.

Le port du voile à l'école illustre bien un débat public : deux camps se réclament du même mot, la laïcité, pour soutenir des positions opposées.

D'un côté, on trouve des partisans du voile : certains musulmans, mais aussi des personnes attachées aux libertés individuelles. Ils s'appuient sur la liberté de conscience, un principe qui remonte à la Déclaration des droits de 1789 ⁶. De l'autre côté, on trouve ceux qui défendent une tenue neutre pour les élèves. Pour eux aussi, la laïcité compte : elle apporte à l'éducation une neutralité et une égalité qu'ils jugent indispensables ⁶. En droit, la loi du 15 mars 2004 a tranché pour l'école publique : dans les écoles, collèges et lycées publics, les élèves ne peuvent pas porter de signes ou de tenues qui montrent ostensiblement une appartenance religieuse. Le débat porte aujourd'hui sur le sens et la portée de cette règle.

Tu remarques que les deux positions s'appuient sur des éléments de la même définition : d'un côté la liberté de conscience, de l'autre la neutralité et l'égalité ². Voilà pourquoi le débat est difficile : les principes de la laïcité ne se contredisent pas en eux-mêmes, mais leur application à une situation précise demande de les mettre en balance.

La France n'est pas le seul pays à avoir organisé les rapports entre l'État et les religions, mais chaque pays le fait à sa manière.

• Aux États-Unis, c'est le premier amendement, entré en vigueur en décembre 1791, qui sépare la religion de l'État ; depuis la fin du XVIIIe siècle, aucune religion n'y est officielle ⁵.
• Au Québec, la Loi sur la laïcité de l'État de 2019 déclare que l'État du Québec est laïque ⁵.
• En Azerbaïdjan, la constitution de 1995 définit l'État comme laïc ⁵.

Le même mot recouvre donc des organisations différentes. En France même, le principe de 1905 ne s'applique pas partout de la même façon : par exemple, la loi de 1905 ne s'applique pas en Alsace-Moselle, qui garde le régime du concordat : des cultes y sont organisés en lien avec l'État et un enseignement religieux existe à l'école publique ⁵.