Enseignement moral et civique · Seconde · Droits, libertés et responsabilité

Le droit et le numérique

• Le droit s'applique à Internet comme ailleurs : publier, partager ou collecter des informations engage ta responsabilité et protège tes droits.
• La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 fixe les principes de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles.
• Le droit à l'oubli numérique permet de demander le déréférencement de liens associés à son nom (arrêt de la Cour de justice du 13 mai 2014), sans effacer la liberté d'expression ni l'intérêt du public à s'informer.
• Avant de diffuser une photo, il faut l'autorisation de la personne photographiée ; les œuvres numériques sont protégées par le droit d'auteur et par des mesures techniques (DRM).