La liberté d'expression et ses limites : cours de Seconde

Tu t'exprimes tous les jours : en classe, avec tes amis, dans un message, sur un réseau social. Chaque fois, tu exerces un droit, sans forcément y penser. Ce cours t'aide à nommer ce droit, à comprendre d'où il vient et surtout à répondre à une question qui revient sans cesse dans une démocratie : jusqu'où peut-on aller quand on s'exprime ?

Tu as déjà travaillé sur les droits proclamés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, sur la responsabilité individuelle, sur les limites de la liberté et sur le rôle du juge. Ce chapitre rassemble ces idées autour d'une liberté précise.

Les enseignants ont un objectif clair avec ce sujet : te permettre de t'exprimer librement tout en sachant écouter et comprendre des opinions qui ne sont pas les tiennes, et de saisir pourquoi des limites communes sont fixées par la loi, limites que l'on a le droit de discuter ¹. Retiens cette double exigence : s'exprimer et écouter.

Décortiquons cette définition mot par mot.

• Droit fondamental : ce n'est pas une faveur accordée par un gouvernement. C'est un droit qui appartient à chacun et que l'État doit respecter.
• Individu : tout le monde est concerné, pas seulement les journalistes ou les artistes.
• Opinions, idées, créations : on peut exprimer un avis, défendre une thèse, mais aussi produire une œuvre, comme un texte, une chanson ou un dessin.
• À autrui : l'expression suppose un destinataire. Penser dans sa tête, ce n'est pas encore s'exprimer ; c'est quand la pensée sort vers les autres que la liberté d'expression et ses limites entrent en jeu.

La liberté d'expression a une histoire. Elle ne s'est pas imposée d'un coup, et les réponses données ont varié selon les époques et les régimes politiques, ce qui a fait évoluer sa définition et son périmètre, à chaque fois traduits dans la loi ¹. Voici quelques jalons à connaître.

1784 : les Lumières et Kant. Le philosophe Emmanuel Kant considère que l'apport majeur de cette période est que les sujets peuvent exprimer leur opinion, y compris en critiquant les lois. Pour lui, la liberté est un droit inné de l'individu, qui comprend la liberté de pensée et, comme conséquence, la liberté d'expression ³. Cette idée est fondatrice : si l'on naît libre, on naît libre de penser et de dire ce que l'on pense.

1789 : l'article 11 de la DDHC. En France, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que la libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'homme. Chacun peut parler, écrire et imprimer librement, mais doit répondre des abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. La liberté et sa limite sont donc posées ensemble dès l'origine.

1791 : le premier amendement aux États-Unis. La Déclaration des droits américaine interdit au Congrès d'adopter une loi destinée à limiter la liberté d'expression, la liberté de la presse ou le droit de se réunir pacifiquement ³. Tu remarques que la liberté d'expression est ici protégée par un texte écrit, qui l'inscrit dans le droit d'un pays.

De 1825 à 1881 : le cas de la religion en France. En 1825, une « loi sur le sacrilège » est votée. Elle n'a jamais servi et disparaît en 1830. Ce n'est qu'avec la loi de 1881 sur la presse que le principe devient clair : critiquer une religion ou s'en moquer n'est pas un délit, car le blasphème n'est pas puni en France ¹. En revanche, la loi punit l'injure ou la provocation à la haine qui visent des personnes en raison de leur religion.

Quand on pense à s'exprimer, on imagine d'abord la parole, l'écrit ou l'imprimé. Or la liberté d'expression ne se limite pas à ces moyens classiques : elle englobe toutes les techniques modernes de télécommunication ³. Cela signifie que la radio, la télévision et les moyens de communication plus récents sont concernés.

Un exemple tiré du droit européen le montre : la Cour européenne des droits de l'homme a jugé, à propos de l'Autriche, qu'un monopole d'État sur la radiodiffusion était une restriction « non nécessaire dans une société démocratique » ³. Autrement dit, pour garantir la liberté d'expression, il ne suffit pas d'autoriser les gens à parler ; il faut aussi organiser les médias pour qu'ils ne dépendent pas d'un seul pouvoir.

Si chacun disposait d'une liberté absolue, la liberté de l'un pourrait écraser celle d'un autre. C'est pourquoi la liberté d'expression n'est pas sans limites ², et pourquoi des limites communes sont fixées par la loi, limites qui peuvent elles-mêmes faire l'objet de débats ¹.

Cette distinction est précieuse pour raisonner. Devant une situation, demande-toi : est-ce qu'une personne précise est touchée ? Si oui, la protection de l'individu peut justifier une limite. Sinon, est-ce que la vie en société est menacée ? Alors l'ordre social peut être invoqué.

La loi de 1881 sur la liberté de la presse est un texte central. Elle protège la liberté d'expression pour toutes les publications, à l'exception de quatre situations que le code pénal prévoyait déjà ⁴. Retiens le principe : la liberté est la règle, la limite est l'exception, et l'exception doit être prévue par un texte.

Ce principe se retrouve dans l'esprit du programme : la loi fixe des limites communes, mais ces limites ne sont pas intouchables, puisqu'elles peuvent être discutées ¹. Ainsi, plus récemment, des responsables politiques ont remis en cause certaines dispositions en estimant qu'elles limitaient trop la liberté d'expression, tandis que d'autres insistaient sur le risque d'une parole trop libre qui blesserait les victimes ⁴. Tu vois que le débat est vivant : chaque camp invoque un principe légitime, la liberté d'un côté, la protection des personnes de l'autre.

La question de la liberté d'expression face aux religions est l'un des sujets les plus sensibles. Elle est ancienne : l'histoire de la « loi sur le sacrilège » de 1825, supprimée en 1830, puis la loi de 1881 montrent que la France a longtemps cherché la bonne règle en matière religieuse ¹.

Au début de l'année 2020, l'affaire Mila a relancé le débat. Certaines personnalités ont refusé de faire d'une adolescente irrespectueuse un modèle de la liberté d'expression, tandis que d'autres, dont Emmanuel Macron le 12 février, ont réaffirmé « le droit au blasphème » et à « critiquer les religions » ⁴.

Le 16 octobre 2020, Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie et d'enseignement moral et civique, a été tué par un islamiste radical après avoir montré à ses élèves une caricature de Mahomet publiée dans Charlie Hebdo ⁴. Cet attentat a provoqué de nombreux débats sur la liberté d'expression face aux religions ⁴. Il touche directement ta matière : l'EMC existe aussi pour que l'on puisse parler, analyser et débattre de sujets difficiles, avec respect et avec des règles communes.

Au-delà du droit, la liberté d'expression est une compétence de citoyen. Elle suppose de s'exprimer, mais aussi d'écouter et de comprendre des opinions différentes des tiennes ¹. Concrètement, un bon débat respecte quelques règles : écouter jusqu'au bout, répondre à l'idée et pas à la personne, accepter qu'un désaccord persiste.