Gestion et finance · Terminale STMG · Enregistrer et comptabiliser les opérations

TVA et déclarations

• La TVA est neutre pour l'entreprise : elle collecte la taxe auprès de ses clients, déduit celle payée à ses fournisseurs et reverse la différence.
• TVA due = TVA collectée − TVA déductible ; si le résultat est négatif, l'entreprise détient un crédit de TVA.
• La déclaration de TVA étudiée ici est le formulaire n° 3310-CA3 (CERFA n° 10963), avec une annexe n° 3310 A (CERFA n° 10960) selon les cas.
• Le paiement de la taxe exigible se fait au moment du dépôt de la déclaration ; un télérèglement est lié à la télédéclaration.