Gestion et finance · Terminale STMGBac
TVA et déclarations : fiche de révision de Terminale STMG
Publié le 10 novembre 2026 · Mis à jour le 10 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- La TVA à reverser se calcule en comparant la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats.
- L'entreprise déclare ses opérations de TVA sur un formulaire dédié, la déclaration n° 3310-CA3, accompagnée au besoin de son annexe n° 3310 A.
- Dans les cas prévus, ces déclarations se déposent par voie électronique.
- Le paiement de la taxe due s'effectue au moment du dépôt de la déclaration : le télérèglement est associé à la télédéclaration.
- Une erreur découverte après le dépôt peut être corrigée par une déclaration rectificative.
Calculer la TVA à reverser
Dans les opérations courantes d'achat et de vente, tu as déjà vu que l'entreprise facture de la TVA à ses clients et en paie à ses fournisseurs. Cette fiche montre comment on passe de ces écritures à la déclaration qu'on adresse à l'administration fiscale.
La déclaration de TVA
Déposer et payer par voie électronique
Corriger une erreur : la déclaration rectificative
Questions flash
4 questions · correction immédiate · ton score reste sur ton appareil.
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On calcule TVA collectée moins TVA déductible : 1 200 − 780 = 420 €. Additionner les deux montants (1 980 €) serait une erreur : la TVA déductible vient en diminution de la TVA collectée.
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La déclaration est la n° 3310-CA3 (CERFA n° 10963), l'annexe n° 3310 A venant au besoin la compléter. La n° 3310 A n'est que l'annexe, elle ne remplace pas la déclaration principale.1
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Vrai : le paiement de la taxe due accompagne le dépôt, c'est pourquoi un télérèglement est associé à la télédéclaration. Penser que le paiement peut attendre un mois après le dépôt est faux.1
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Les redevables ont la possibilité de souscrire des déclarations rectificatives. Affirmer qu'une déclaration ne se corrige jamais est faux, et supprimer une écriture des comptes ne règle pas la situation vis-à-vis de l'administration.1
Les questions qu'on se pose
Quelle est la différence entre TVA collectée et TVA déductible ?
La TVA collectée est celle que l'entreprise facture à ses clients sur ses ventes. La TVA déductible est celle qu'elle paie à ses fournisseurs sur ses achats. La différence entre les deux donne la TVA à reverser, ou un crédit de TVA si la déductible l'emporte.
Que faire si je trouve une erreur après avoir déposé ma déclaration ?
Une déclaration rectificative permet de corriger la déclaration déjà souscrite.1 Au bac, retiens cette possibilité et explique qu'elle sert à fournir à l'administration des montants exacts.
Pourquoi parle-t-on à la fois de télédéclaration et de télérèglement ?
La télédéclaration est le dépôt électronique de la déclaration, le télérèglement est le paiement électronique de la taxe. Les deux sont liés : le paiement se fait au moment du dépôt.1
Sources
- Documentation BOFIP - Déclarations de TVA et régimes fiscaux, Bulletin Officiel de la DGFiP. Consulté le 10 novembre 2026.
- Modalités de correction et régularisation des déclarations TVA, Bulletin Officiel de la DGFiP. Consulté le 10 novembre 2026.
Les numéros dans le texte renvoient à ces sources. Une source qui ne dit pas ce qu'on lui fait dire ? Signale-le.