Qu'est-ce que le droit ? Cours de Terminale DGEMC

Tu te lèves, tu prends le bus, tu achètes un goûter, tu publies une photo sur un réseau social. Sans que tu y penses, plusieurs règles s'appliquent à chacun de ces gestes. Le droit est partout, y compris là où tu ne l'attends pas. Mariage, divorce, vie en entreprise, commerce : qu'on parle de la sphère privée ou du travail, il encadre la vie en société dans de très nombreux domaines.³

Ce cours ouvre l'option Droit et grands enjeux du monde contemporain (DGEMC) de Terminale. Le programme de cet enseignement optionnel des terminales générale et technologique est fixé par un arrêté du 19 juillet 2019, publié au Bulletin officiel spécial n° 8 du 25 juillet 2019, puis modifié par un arrêté du 15 avril 2022.¹ L'option représente 3 heures par semaine.⁴

La question de départ, « Qu'est-ce que le droit ? », peut sembler simple. Elle ne l'est pas. Tu vas la prendre par plusieurs côtés : une définition, ce qui rend une règle « juridique », les grandes familles de règles, puis la manière dont on raisonne en droit. Les chapitres suivants (les sources du droit, l'organisation judiciaire, le cadre international) s'appuieront sur ces bases.⁴

Beaucoup d'élèves attendent une phrase unique, valable partout. Les spécialistes eux-mêmes ne s'accordent pas sur une seule : il n'existe pas de définition universelle du droit, et les pratiques juridiques ne sont pas les mêmes en France, au Royaume-Uni ou ailleurs dans le monde.³ Cette précision compte : quand tu écris « le droit », tu parles ici du droit tel qu'il fonctionne dans notre société.

Cette définition contient trois idées à bien séparer :

• des règles : le droit ne se réduit pas à un seul texte, il rassemble de nombreuses règles ;
• officielles : elles sont posées par la société, elles ne dépendent pas de l'opinion de chacun ;
• qui organisent les rapports entre les personnes : le droit sert à vivre ensemble, pas à décorer la vie sociale.

Cette phrase apporte un élément de plus que la première définition : le respect des règles est assuré par l'autorité publique. Autrement dit, le droit ne repose pas seulement sur la bonne volonté. Quelqu'un, l'État, veille à ce qu'on l'applique. C'est le point que la section suivante va développer.

Une société contient toutes sortes de règles : des règles de politesse, des règles de morale, des habitudes, des règlements de jeu. Qu'est-ce qui fait que certaines sont des règles de droit ? Pour les juristes, ce qui caractérise la règle de droit, c'est son caractère obligatoire : si on ne la respecte pas, une sanction est nécessairement prévue, et c'est l'État qui la met en œuvre.³

Ce critère te permet de comparer la règle de droit à d'autres règles que le programme invite justement à rapprocher d'elle. L'introduction « Qu'est-ce que le droit ? » aborde en effet les fonctions du droit en mobilisant l'État de droit, l'ordre public, la coutume et la morale, puis les caractéristiques de la règle de droit : ses caractères, l'autorité légitime dont elle émane et son objet social.⁴

Le droit est vaste. Pour s'y repérer, on le range en familles. On distingue classiquement deux grandes branches : le droit privé et le droit public. Le droit international vient s'y ajouter comme cadre plus large, avec de nombreuses spécialités juridiques dans chaque domaine.³

Quelles spécialités relèvent du droit privé ? On y range d'abord le droit civil, qui traite des personnes, de la famille, des contrats et des biens. Viennent ensuite le droit social, qui couvre le travail et la sécurité sociale, puis le droit des affaires, avec les sociétés et le commerce. Le droit rural, lui, s'occupe de la propriété agricole.³

Que contient le droit public ? Il comprend le droit constitutionnel, qui organise les relations entre les pouvoirs publics (le Parlement et le Gouvernement) et traite des libertés et droits fondamentaux des individus.³ Il comprend aussi le droit administratif, qui régit l'Administration, et les finances publiques, c'est-à-dire les règles qui gouvernent les finances de l'État, des collectivités locales ou des établissements publics.³

Au lycée, le droit est une matière optionnelle du bac général, avec l'option DGEMC, et une matière obligatoire du bac technologique STMG.⁴ En Terminale générale, l'option s'intéresse notamment aux institutions et aux métiers du droit.⁴

Cet enseignement veut élargir ta culture sur trois plans : les instruments du droit (normes, institutions, métiers), son rôle social, et la méthodologie du raisonnement juridique.² Tu y vois comment les règles juridiques aident à organiser les grandes questions politiques, économiques et sociales d'aujourd'hui.⁴ Il n'est pas conçu comme une préparation aux études de droit à l'université, même si certains élèves peuvent y prendre goût.²

Les thèmes touchent chaque jeune citoyen : liberté individuelle, respect des données personnelles, harcèlement.⁴ Les institutions étudiées comprennent l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'Homme.⁴

Comment le programme est construit. Il débute par une introduction intitulée « Qu'est-ce que le droit ? », celle de ce cours.⁴ La première partie étudie comment le droit s'organise, selon trois axes : d'où viennent les règles, comment fonctionne la justice, et quel est le cadre entre les États.⁴ Elle s'intitule « Comment le droit est-il organisé ? » et comprend notamment un point sur les relations internationales et le droit.² La seconde partie, qui forme le cœur du programme, pose des questions pour analyser des situations concrètes, des décisions de justice ou des cas pratiques, et pour bâtir une argumentation juridique.⁴

Apprendre le droit, ce n'est pas seulement mémoriser des règles. L'enseignement vise aussi la méthodologie du raisonnement juridique.² Dans la seconde partie du programme, tu dois pouvoir examiner une situation concrète, une décision de justice ou un cas pratique, puis bâtir une argumentation.⁴

Pour la suite : tu vas voir d'où viennent les règles (les sources du droit), qui les fait respecter (l'organisation judiciaire) et comment le droit dépasse les frontières (le cadre international).⁴ Chaque chapitre s'appuiera sur la distinction entre règle de droit et autres règles, et sur le classement par branches vu ici.