Droit et grands enjeux du monde contemporain (option) · Terminale · Introduction au droit
L'organisation juridictionnelle
- L'organisation juridictionnelle, c'est la façon dont les tribunaux nationaux sont rangés et répartis pour trancher les litiges.
- Entre personnes privées, ce sont les juridictions judiciaires qui tranchent les différends : première instance, seconde instance, cassation.
- Le double degré de juridiction permet qu'une affaire soit jugée deux fois, en fait et en droit.
- Saisir un juge de première instance est un droit fondamental ; le second degré est réservé aux affaires assez importantes.