Droit et grands enjeux du monde contemporain (option) · Terminale · Introduction au droit

Le procès

• La procédure civile regroupe les règles et les phases à suivre devant une juridiction dans une affaire civile ; elle comporte deux grandes étapes : la saisine du juge puis le procès civil.
• Le demandeur saisit le juge, depuis le 1er janvier 2020, par assignation ou en remettant une requête au greffe.
• En cas d'urgence, le référé donne des mesures provisoires ; l'ordonnance ne règle pas le litige pour de bon, le procès au fond vient plus tard si une partie le souhaite.
• Le procès civil se déroule en trois temps : instruction, débats, jugement.