Droit et grands enjeux du monde contemporain (option) · Terminale · Le droit, les biens et les contrats

Le contrat

• Le contrat est un acte juridique qui crée un lien de droit entre des personnes : l'une, le créancier, peut exiger une prestation de l'autre, le débiteur.
• Deux idées gouvernent le droit des contrats : la liberté contractuelle (conclure ou non, choisir le contenu et la forme) et la force obligatoire (ce qui est promis doit être tenu).
• La liberté est limitée par la loi : exigences de forme, protection du consentement, interdiction des engagements excessifs.
• Pour être valable, un contrat suppose la capacité, le consentement et un objet ; sinon il est sanctionné par la nullité, relative ou absolue.