Droit et grands enjeux du monde contemporain (option) · Terminale · Le droit, les biens et les contrats
La responsabilité civile
- La responsabilité civile est l'obligation de réparer le préjudice causé à autrui .
- Trois éléments classiques : la faute, le préjudice (ou dommage) et le lien de causalité .
- Deux grands domaines : la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle (délictuelle) .
- Civile = indemniser la victime ; pénale = répondre devant l'État d'une infraction. Sans dommage, pas de responsabilité civile .