Enseignement moral et civique · 3e · Faire vivre la démocratie
La Constitution de la Ve République
- La Constitution est la norme juridique suprême : elle organise les pouvoirs publics et garantit les droits et libertés.
- Celle du 4 octobre 1958 fonde la Ve République, régime parlementaire avec un président très puissant, sur une séparation souple des pouvoirs.
- Son préambule renvoie à la Déclaration de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l'environnement : avec la Constitution, ils forment le bloc de constitutionnalité.
- Le Conseil constitutionnel peut examiner une loi quand le parlement l'a votée mais que le président ne l'a pas encore promulguée (contrôle a priori).