La Constitution de la Ve République : exercices de 3e

Affirmation A : elle est vraie. La Constitution de 1958 est la norme juridique suprême du pays ⁶, elle l'emporte sur toutes les autres normes ⁵.

Affirmation B : elle est fausse. La Constitution garantit les droits et libertés ⁵. Correction possible : « La Constitution garantit les droits et libertés ».

Affirmation C : elle est vraie. Elle détermine la séparation des pouvoirs, en plus de garantir les droits et libertés ⁵.

Affirmation D : elle est vraie. La Constitution du 4 octobre 1958 est la constitution de la Ve République ⁶.

Relève les deux textes d'origine. Le premier est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, datée de 1789. Le second est le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ⁶.

Ajoute le troisième : la Charte de l'environnement de 2004 ⁶.

Précise la date d'ajout : la Charte de l'environnement leur a été adjointe en 2005 ⁶.

Rédige la définition : le bloc de constitutionnalité est l'ensemble formé par la Constitution elle-même et ces textes, ainsi que les principes dégagés à partir d'eux par la jurisprudence ⁶.

Identifie les deux dates : 1958 pour la Constitution, 1971 pour la décision du Conseil constitutionnel.

Soustrais : $1971 - 1958 = 13$.

Rédige la réponse : il s'est écoulé 13 ans entre les deux dates.

Explique la portée : depuis 1971, le préambule a valeur constitutionnelle, et les textes auxquels il renvoie forment, avec la Constitution, le bloc de constitutionnalité ⁶.

Place le vote en premier : c, la loi est d'abord votée par le Parlement ².

Place l'examen ensuite : b, le Conseil constitutionnel examine la loi après son vote et avant sa promulgation ².

Place la promulgation en dernier : a, elle est faite par le président de la République ². L'ordre est donc c, b, a.

Explique la vérification : le Conseil vérifie que la loi est conforme à la Constitution, ce que l'on appelle aussi déclaration de conformité ².

Justifie le nom : le contrôle est « a priori » parce qu'il se fait avant que la loi soit promulguée ².

Reconnais la séparation souple : chaque pouvoir dispose d'un moyen de pression sur l'autre. Le pouvoir exécutif peut mettre fin au mandat des députés en dissolvant l'Assemblée nationale, et celle-ci peut faire tomber le Gouvernement ⁶. Les situations 1 et 2 vont donc dans la colonne « souple ».

Reconnais la séparation stricte : aucun pouvoir n'a de prise sur l'autre. Ni la dissolution du pouvoir législatif par l'exécutif, ni le renversement de l'exécutif par le législatif ne sont possibles ⁶. Les situations 3 et 4 vont dans la colonne « stricte ».

Conclus pour la Ve République : sa Constitution laisse un poids institutionnel très important au président de la République, mais le régime reste parlementaire, fondé sur une séparation souple des pouvoirs ⁶.

Réponds à la première question : la Constitution l'emporte, car c'est la norme suprême qui prime sur toutes les autres ⁵.

Précise le moment : avec le contrôle a priori, le Conseil constitutionnel examine la loi après son vote et avant sa promulgation ².

Donne une première conséquence : la Constitution garantit les droits et libertés des citoyens ⁵.

Donne une seconde conséquence : elle organise les pouvoirs publics et définit le rôle des principales institutions ⁵.

Définis la concordance : le président de la République, le Premier ministre, le Gouvernement et l'Assemblée nationale appartiennent alors tous au même camp politique ⁶.

Déduis la cohabitation : c'est la situation inverse, où le président n'est pas du même bord que la majorité qui soutient le Gouvernement.

Calcule la première période : $1988 - 1986 = 2$ ans.

Calcule la seconde période : $1995 - 1993 = 2$ ans. Le total est $2 + 2 = 4$ ans.

Explique la formule : la Constitution reste la règle, y compris en cohabitation, sans qu'il faille la changer. En période de concordance, au contraire, le président exerce une autorité importante qui limite l'exercice des attributions du Premier ministre ⁶.

Pose l'idée principale : la Constitution est la norme juridique fondamentale qui garantit les droits et libertés ⁵.

Premier argument, la séparation des pouvoirs : elle fait partie de ce que la Constitution détermine, avec le contrôle de l'action du gouvernement par le Parlement ⁵. Appuie-toi sur la citation du texte de 1789 ³.

Second argument, la place des droits dans la Constitution : son préambule renvoie à la Déclaration de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l'environnement, qui forment avec elle le bloc de constitutionnalité ⁶.

Donne un exemple : le contrôle a priori du Conseil constitutionnel, qui examine la loi après son vote et avant sa promulgation ².

Termine par une phrase qui répond à la question posée, sans ajouter d'idée nouvelle.