Quiz : la Constitution de la Ve République, 3e (EMC)
Publié le 6 novembre 2026 · Mis à jour le 6 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
La Constitution du 4 octobre 1958 est la norme juridique suprême de la Ve République : elle l'emporte sur toutes les autres normes.56
Elle garantit les droits et libertés, fixe la séparation des pouvoirs et prévoit le contrôle de l'action du gouvernement par le Parlement.5
Elle renvoie à la Déclaration de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l'environnement, qui forment avec elle le bloc de constitutionnalité.56
La séparation des pouvoirs est souple : l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée nationale, qui peut renverser le Gouvernement.6
Le Conseil constitutionnel peut contrôler une loi après son vote et avant sa promulgation : c'est le contrôle a priori.2
Avant de commencer
Ce quiz porte sur le chapitre « Faire vivre la démocratie » du programme d'enseignement moral et civique de 3e. Il revient sur la Constitution de la Ve République : ce qu'elle est, ce qu'elle garantit, comment elle organise les pouvoirs et comment on vérifie qu'une loi la respecte. Il prolonge ce que tu as vu sur les principes de la démocratie.
Quiz
15 questions · correction immédiate · ton score reste sur ton appareil.
La Constitution de la Ve République est celle du 4 octobre 1958.2 Le 5 octobre 1958 est tentant, mais c'est la date de sa publication au Journal officiel, pas celle de la Constitution elle-même.6 Le 27 octobre 1946 est la date du préambule de la Constitution précédente, qui garde une valeur constitutionnelle.6
C'est vrai : la Constitution est la norme suprême du pays et l'emporte sur les autres normes.56 Penser qu'une loi ordinaire pourrait la contredire sans conséquence est faux : c'est justement pour éviter cela qu'un contrôle des lois existe.2
La Constitution de la Ve République fait référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, au préambule de 1946 et à la Charte de l'environnement, qui ont une valeur constitutionnelle.56 Le règlement d'un collège est une règle locale, très loin de ce niveau de la hiérarchie des normes : il doit respecter la Constitution, il n'en fait pas partie.5
La Charte de l'environnement date de 2004, mais elle a été adjointe aux textes du préambule en 2005.6 La réponse 2004 est donc la tentation : elle donne la date du texte, pas celle de son entrée dans le bloc. 1971 est l'année où le préambule a reçu valeur constitutionnelle.6
Les textes du préambule, les principes jurisprudentiels qui en découlent et la Constitution stricto sensu forment le bloc de constitutionnalité.6 Ce n'est donc pas l'ensemble des lois ordinaires : celles-ci sont soumises à la Constitution, elles ne la composent pas.5
La Ve République repose sur une séparation souple des pouvoirs : les pouvoirs ont des moyens d'action réciproques, l'exécutif pouvant dissoudre l'Assemblée nationale et l'Assemblée pouvant renverser le Gouvernement.6 Dire qu'elle est stricte est l'erreur courante : ce serait le cas d'un régime présidentiel.6
C'est faux : dans un régime présidentiel à séparation stricte, l'exécutif n'a pas le pouvoir de dissoudre le législatif, et le législatif ne peut pas renverser l'exécutif.6 Cette possibilité de dissolution est justement ce qui rend la séparation des pouvoirs souple sous la Ve République.6
Malgré le poids institutionnel important du président, la Constitution ne remet pas en question le caractère parlementaire du régime.6 Conclure à un régime présidentiel strict est faux, puisque l'Assemblée nationale peut toujours renverser le Gouvernement.6
Le contrôle a priori, appelé aussi déclaration de conformité, a lieu après le vote par le Parlement et avant la promulgation par le président de la République.2 Le Conseil constitutionnel ne vote pas la loi : il vérifie seulement qu'elle respecte la Constitution.2
Le texte de 1958 prévoit deux manières d'exercer la souveraineté : par les élus qui représentent le peuple, et par le référendum.2 Aucun organe unique ne l'exerce seul : le Conseil constitutionnel, lui, contrôle les lois mais ne détient pas la souveraineté.2
La Constitution est une norme juridique fondamentale qui garantit les droits et libertés, détermine la séparation des pouvoirs et organise le contrôle de l'action du gouvernement par le parlement.5 La fixation des prix relève d'autres règles, de niveau inférieur, qui doivent respecter la Constitution.5
Quand tous sont du même camp, le chef de l'État exerce une forte autorité, ce qui réduit la marge d'action du Premier ministre.6 Il ne perd donc pas ses pouvoirs. En cohabitation, quand le président et la majorité ne sont pas du même bord, il les garde aussi, mais le Premier ministre retrouve une plus grande marge d'action.6
Le président Mitterrand a été confronté deux fois à la cohabitation : de 1986 à 1988, puis de 1993 à 1995.6 Il disait que « la cohabitation c'est la Constitution, rien que la Constitution mais toute la Constitution » : elle est donc prévue par le texte, elle n'est pas une crise hors du droit.6
C'est en 1971 que le Conseil constitutionnel a reconnu la force constitutionnelle du préambule, ce qui a donné naissance au bloc de constitutionnalité.6 1958 est tentant car c'est l'année de la Constitution, mais la valeur du préambule a été reconnue plus tard.6
La Constitution de la Ve République date du 4 octobre 1958.2 L'année 1946 est celle du préambule de la Constitution précédente, que le texte de 1958 cite parmi ses références.5
Les questions qu'on se pose
Pourquoi dit-on que la Constitution est au-dessus des autres lois ?
La Constitution est la norme suprême : elle l'emporte sur toutes les autres normes.5 Elle fixe les droits et libertés, la séparation des pouvoirs et l'organisation des institutions, et les lois votées par le Parlement doivent la respecter.5 C'est pour cela qu'un contrôle existe : le Conseil constitutionnel peut examiner une loi après son vote et avant sa promulgation.2
Que faut-il retenir pour l'épreuve du DNB ?
Retiens le rôle de la Constitution (garantir les droits et libertés, séparer les pouvoirs, permettre le contrôle du gouvernement par le Parlement), la date du 4 octobre 1958 et les textes à valeur constitutionnelle : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement.25 Sache aussi expliquer pourquoi la séparation des pouvoirs est dite souple.6