Enseignement moral et civique · 3eDNB
La Constitution de la Ve République : cours de 3e (EMC)
Publié le 7 novembre 2026 · Mis à jour le 7 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- La Constitution est la norme juridique suprême : elle organise les pouvoirs publics et garantit les droits et libertés. 5
- Celle du 4 octobre 1958 fonde la Ve République, régime parlementaire avec un président très puissant, sur une séparation souple des pouvoirs. 6
- Son préambule renvoie à la Déclaration de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l'environnement : avec la Constitution, ils forment le bloc de constitutionnalité. 6
- Le Conseil constitutionnel peut examiner une loi quand le parlement l'a votée mais que le président ne l'a pas encore promulguée (contrôle a priori). 2
- En cohabitation comme en concordance, c'est la même Constitution qui s'applique ; seule la pratique du pouvoir change. 6
Pourquoi étudier la Constitution ?
Quand tu entends parler du président de la République, de l'Assemblée nationale ou de la liberté d'expression, tu touches sans le savoir à la Constitution. C'est le texte qui fixe les règles du jeu de la vie politique : qui décide, qui contrôle, et jusqu'où l'État a le droit d'aller.
En classe de 3e, le programme d'enseignement moral et civique te demande de comprendre que la Constitution est la norme juridique fondamentale du pays. Elle garantit les droits et libertés, détermine la séparation des pouvoirs et organise le contrôle du gouvernement par le parlement. 5
Ce cours suit un fil simple : d'abord ce qu'est une Constitution, ensuite ce que contient celle de 1958, puis comment elle protège tes droits, enfin comment on vérifie qu'elle est respectée. Il s'inscrit dans le chapitre « Faire vivre la démocratie » : tu as déjà vu les principes de la démocratie, et tu verras ensuite les institutions, le vote et les partis politiques.
Qu'est-ce qu'une Constitution ?
Imagine les règles d'un jeu de société. Sans règles écrites, chaque joueur invente les siennes et la partie tourne à la dispute. Un pays fonctionne pareil : la Constitution fixe les règles que tout le monde doit respecter, y compris ceux qui gouvernent.
Ce n'est pas une idée récente. Une phrase célèbre affirme qu'une société où la garantie des droits n'est pas assurée et où la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée « n'a point de Constitution ». 3 Autrement dit, une vraie Constitution ne se contente pas de décrire des institutions : elle protège aussi les personnes et empêche que le pouvoir se concentre entre les mêmes mains.
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » 3
La Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution française du 4 octobre 1958 est celle de la Cinquième République, le régime en vigueur aujourd'hui en France. Elle est une norme juridique suprême. 6 Le texte a été publié au Journal officiel le 5 octobre 1958. 6
Elle est aussi réputée stable : malgré vingt-cinq révisions, elle compte parmi les constitutions les plus durables que la France ait connues. 6 Réviser, c'est modifier le texte sans le remplacer : la Ve République a donc évolué tout en gardant le même cadre.
- Première cohabitation (1986 – 1988)
- Deuxième cohabitation (1993 – 1995)
- 1958
- 4 octobre 1958Promulgation de la Constitution de la Ve République
- 5 octobre 1958Publication au Journal officiel
- 1971Le préambule reçoit valeur constitutionnelle
- 2005La Charte de l'environnement est adjointe au préambule
- 2005
La séparation des pouvoirs : un équilibre souple
La Constitution détermine la séparation des pouvoirs et prévoit que le parlement contrôle l'action du gouvernement. 5 L'idée est d'éviter qu'une seule personne ou un seul organe fasse les lois, les applique et juge à la fois.
Cette souplesse distingue le régime français des régimes présidentiels, où la séparation est stricte : l'exécutif ne peut pas dissoudre le législatif, et le législatif ne peut pas renverser l'exécutif. 6 La Ve République reste ainsi un régime parlementaire, même si le président y joue un rôle très important. 6
| Critère | Séparation souple (Ve République) | Séparation stricte (régime présidentiel) |
|---|---|---|
| Dissolution | L'exécutif peut dissoudre l'Assemblée | L'exécutif ne peut pas dissoudre le législatif |
| Renversement | L'Assemblée peut renverser le Gouvernement | Le législatif ne peut pas renverser l'exécutif |
Le président, la concordance et la cohabitation
Le chef de l'État est élu directement par le peuple, et ce depuis une révision adoptée par référendum en 1962. 6 Ce lien direct avec les électeurs renforce son rôle politique. Des spécialistes de droit constitutionnel ont même parlé de régime « semi-présidentiel », mais cette expression est discutée : le régime reste formellement parlementaire. 6
Quand la situation est inverse, c'est-à-dire quand le président n'est plus du même bord que la majorité de l'Assemblée, on parle de cohabitation. François Mitterrand a connu cette situation à deux reprises, de 1986 à 1988 puis de 1993 à 1995. 6
La cohabitation n'est pas une crise de la Constitution. Mitterrand résumait la chose ainsi : « la cohabitation c'est la Constitution, rien que la Constitution mais toute la Constitution ». 6 Le texte est le même ; c'est son usage politique qui change.
Les droits et libertés : préambule et bloc de constitutionnalité
La Constitution ne parle pas seulement des institutions. Son préambule s'appuie sur trois références : la Déclaration de 1789 (DDHC), le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004, ajoutée en 2005. 6 Le programme de 3e retient ces mêmes références : la Constitution de la Ve République renvoie à des textes qui ont eux aussi une valeur constitutionnelle. 5
Cette notion s'est imposée quand le Conseil constitutionnel a reconnu en 1971 une valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution. 6 Depuis, les libertés garanties par ces textes peuvent servir de référence pour juger une loi. Le programme de 4e va dans le même sens : le droit protège les libertés, celles-ci relèvent du bloc de constitutionnalité, et la justice peut aussi encadrer l'action de l'État. 5
Bloc de constitutionnalité
- Constitution
- Texte de 1958
- Articles
- Déclaration 1789
- Droits de l'homme
- Droits du citoyen
- Préambule 1946
- Principes reconnus
- Charte environnement
- Texte de 2004
- Ajoutée en 2005
Faire respecter la Constitution : le contrôle des lois
Une Constitution suprême ne sert à rien si personne ne vérifie qu'elle est respectée. En France, c'est le rôle du Conseil constitutionnel.
- VoteLe parlement vote la loi.
- ExamenS'il est saisi, le Conseil constitutionnel contrôle la conformité.
- PromulgationLe président promulgue la loi.
Les citoyens ne sont pas de simples spectateurs. Les ressources pédagogiques consacrées au Conseil constitutionnel prennent la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour montrer comment un citoyen peut s'engager et faire vivre la Constitution dans des situations concrètes. 5 Des décisions QPC ont par exemple porté sur l'état d'urgence ou sur l'exportation de pesticides. 3
Méthode pour réussir au DNB
Exercices corrigés
Exercice 1 Additionner les années de cohabitation
Lis le texte suivant : « François Mitterrand a dirigé l'État pendant deux cohabitations : de 1986 à 1988, puis de 1993 à 1995. »
- Qu'est-ce qu'une cohabitation, par rapport à la concordance ?
- Calcule le nombre total d'années écoulées au cours de ces deux périodes.
- La Constitution a-t-elle été modifiée pour permettre ces cohabitations ?
Indice 1
Compte chaque période séparément : année de fin moins année de début.
Indice 2
Pense à la phrase de Mitterrand sur la Constitution.
Voir la correction pas à pas
Rappelle que la concordance désigne un président, un Premier ministre, un Gouvernement et une Assemblée du même bord ; la cohabitation est la situation inverse, où le président n'est pas du même bord que la majorité de l'Assemblée. 6
Calcule la première période : 1988 − 1986 = 2 ans.
Calcule la seconde période : 1995 − 1993 = 2 ans.
Additionne : 2 + 2 = 4 ans au total.
Réponds à la troisième question : non. La formule de Mitterrand rappelle qu'on reste dans la Constitution, « toute la Constitution ». 6
Au total, 4 ans de cohabitation ont eu lieu sous Mitterrand, sans que le texte de la Constitution soit changé pour autant. Retiens que la cohabitation concerne la pratique politique, pas les règles écrites.
Exercice 2 Classer des textes selon leur rang
Voici quatre éléments : (a) la Déclaration de 1789 (DDHC) ; (b) la Charte de l'environnement de 2004 ; (c) une loi votée ce mois-ci par le parlement ; (d) le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
- Lesquels appartiennent au bloc de constitutionnalité ?
- Quel élément doit respecter tous les autres ?
- À quel moment le Conseil constitutionnel peut-il examiner (c) dans un contrôle a priori ?
Indice 1
Le préambule de la Constitution de 1958 renvoie à trois textes.
Indice 2
Pense à la place de la loi dans la hiérarchie des normes.
Voir la correction pas à pas
Repère les textes cités par le préambule de 1958 : la Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement. Ce sont (a), (b) et (d), qui font partie du bloc de constitutionnalité. 6
Identifie la loi (c) : elle n'est pas dans le bloc, c'est une norme inférieure qui ne peut pas contredire la norme suprême. 5
Réponds à la deuxième question : la Constitution, norme suprême, s'impose à tous les autres éléments. 5
Réponds à la troisième : le contrôle a priori a lieu entre deux moments, quand le parlement a déjà adopté la loi et avant que le président ne la promulgue. 2
Les éléments (a), (b) et (d) appartiennent au bloc de constitutionnalité ; la loi (c) leur est soumise et peut être examinée avant sa promulgation.
Exercice 3 Régime parlementaire ou régime présidentiel ?
Un élève affirme : « La France est un régime présidentiel, puisque le président est élu par tout le peuple et qu'il a beaucoup de pouvoir. »
- Cite l'argument qui contredit cette affirmation.
- Donne un exemple de moyen d'action de chaque pouvoir sur l'autre.
- Rédige une réponse de trois phrases qui corrige l'élève.
Indice 1
Cherche les deux moyens de pression réciproques entre l'exécutif et l'Assemblée.
Indice 2
Distingue l'élection du président et la nature du régime.
Voir la correction pas à pas
Rappelle la définition : dans un régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est stricte, l'exécutif ne peut pas dissoudre le législatif et celui-ci ne peut pas le renverser. 6
Observe que sous la Ve République, l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée nationale et que l'Assemblée peut renverser le Gouvernement : c'est une séparation souple. 6
Précise que l'élection directe du président et son poids institutionnel important n'effacent pas le caractère parlementaire du régime. 6
Rédige : « La Ve République est un régime parlementaire à séparation souple des pouvoirs. Le président est certes élu directement et très influent, mais l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée et celle-ci peut renverser le Gouvernement. Cette réciprocité exclut le régime présidentiel, où la séparation est stricte. »
Le président peut être puissant sans que le régime soit présidentiel : ce qui compte, c'est la possibilité pour chaque pouvoir d'agir sur l'autre.
Quiz
7 questions · correction immédiate · ton score reste sur ton appareil.
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En concordance, tous les acteurs sont du même bord et le président exerce une autorité importante. 6 La première proposition décrit l'inverse, c'est-à-dire la cohabitation.
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Le préambule de la Constitution de 1958 renvoie à ces trois textes, qui forment avec la Constitution le bloc de constitutionnalité. 6 Un règlement de collège est une norme bien plus basse dans la hiérarchie et ne fait pas partie de ce bloc.
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C'est faux : le contrôle a priori a lieu une fois la loi votée, mais avant que le président ne la promulgue. 2 Dire « après la promulgation » confond ce contrôle avec un examen qui porterait sur une loi déjà en vigueur.
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Le préambule renvoie à trois textes : la Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement. 6 Un résultat de deux oublie la Charte, ajoutée en 2005.
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Mitterrand rappelle que la cohabitation reste dans le cadre de la Constitution. 6 Les autres propositions, qui font de la cohabitation une suspension ou un remplacement du texte, sont fausses.
Les questions qu'on se pose
À quoi sert vraiment la Constitution dans ma vie quotidienne ?
Elle est la norme suprême : elle l'emporte sur toutes les autres règles. Cela a des conséquences sur la vie quotidienne, car elle garantit les droits et libertés de chacun et fixe les limites de l'action de l'État. 5
Quelle différence entre la Constitution et une loi ?
Une cohabitation signifie-t-elle que la Constitution ne marche plus ?
Non. Pendant la cohabitation, le texte est appliqué intégralement, comme le disait Mitterrand : « toute la Constitution ». 6 Seul change l'équilibre politique entre le président et la majorité.
Qu'est-ce qui peut tomber au DNB sur ce sujet ?
Pourquoi dit-on que la Ve République est un régime parlementaire alors que le président est si puissant ?
Sources
Programme visé : Enseignement moral et civique - Programme 3e - Chapitre « Faire vivre la démocratie » · Ministère de l'Éducation nationale (eduscol)
- Enseignement moral et civique - Programme 3e - Chapitre « Faire vivre la démocratie », Ministère de l'Éducation nationale (eduscol). Consulté le 6 novembre 2026.
- Ressources pour l'étude de la Constitution, eduscol. Consulté le 6 novembre 2026.
- Tableau des ressources thématiques - Constitution, eduscol. Consulté le 6 novembre 2026.
- Une culture constitutionnelle commune, eduscol. Consulté le 6 novembre 2026.
- Enseigner le fonctionnement des institutions : l'exemple du Conseil constitutionnel, Réseau Canopé. Consulté le 6 novembre 2026.
- Constitution française du 4 octobre 1958, Wikipédia. Consulté le 6 novembre 2026.
Les numéros dans le texte renvoient à ces sources. Une source qui ne dit pas ce qu'on lui fait dire ? Signale-le.