Enseignement moral et civique · 3eDNB
La Constitution de la Ve République : fiche de 3e
Publié le 7 novembre 2026 · Mis à jour le 7 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- La Constitution est la norme juridique fondamentale : elle garantit les droits et libertés, détermine la séparation des pouvoirs et prévoit le contrôle du gouvernement par le Parlement 5.
- Celle de la Ve République date du 4 octobre 1958 ; elle a connu vingt-cinq révisions et figure parmi les plus durables de l'histoire de France 6.
- Elle renvoie à d'autres textes de valeur constitutionnelle : la Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement 5.
- Le régime est parlementaire, avec une séparation souple : le pouvoir exécutif a la possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale, et celle-ci a celle de faire tomber le Gouvernement 6.
- Le Conseil constitutionnel peut contrôler une loi une fois qu'elle est votée, mais pas encore promulguée 2.
Ce qu'est une Constitution
Elle est la norme suprême : elle l'emporte sur toutes les autres règles 5. Une loi, un décret ou une décision administrative ne peuvent donc pas la contredire. C'est ce qui explique qu'elle ait des conséquences sur la vie de tous les jours 5.
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » (article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789) 3.
La Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution du 4 octobre 1958 est celle de la Cinquième République, le régime en vigueur aujourd'hui en France 6. Elle a été publiée au Journal officiel le 5 octobre 1958 6.
Elle définit d'abord comment s'exerce la souveraineté, par les représentants et par la voie du référendum, ainsi que l'organisation des pouvoirs de la République 2.
Une séparation souple des pouvoirs
La Constitution de 1958 donne un poids très important au président de la République. Pourtant, le régime reste parlementaire 6.
Les textes qui accompagnent la Constitution
Qui vérifie que les lois respectent la Constitution ?
Le Conseil constitutionnel peut exercer un contrôle a priori, aussi nommé déclaration de conformité. Il intervient une fois la loi adoptée par les parlementaires, mais avant que le chef de l'État ne la rende applicable 2.
Questions flash
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La Constitution garantit les droits et libertés et détermine la séparation des pouvoirs 5. Limiter son rôle au vote est une erreur tentante : le vote n'est qu'un aspect de l'organisation des pouvoirs.
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Faux : elle est souple, car l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée nationale et l'Assemblée peut renverser le Gouvernement 6. La séparation stricte caractérise les régimes présidentiels.
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La Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement ont une valeur constitutionnelle 5. Un règlement de collège est une règle d'un niveau bien inférieur.
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Le contrôle a priori a lieu entre le vote par le Parlement et la promulgation par le président 2. Le placer avant le vote est tentant, mais il porte sur une loi déjà votée.
Les questions qu'on se pose
Quelle est la différence entre une Constitution et une loi ?
La Constitution de 1958 n'a-t-elle jamais changé ?
Elle a été révisée vingt-cinq fois, ce qui ne l'empêche pas d'être l'une des plus durables de l'histoire de France 6. Réviser, c'est modifier le texte ; ce n'est pas en écrire un nouveau.
Sources
Programme visé : Enseignement moral et civique - Programme 3e - Chapitre « Faire vivre la démocratie » · Ministère de l'Éducation nationale (eduscol)
- Enseignement moral et civique - Programme 3e - Chapitre « Faire vivre la démocratie », Ministère de l'Éducation nationale (eduscol). Consulté le 6 novembre 2026.
- Ressources pour l'étude de la Constitution, eduscol. Consulté le 6 novembre 2026.
- Tableau des ressources thématiques - Constitution, eduscol. Consulté le 6 novembre 2026.
- Une culture constitutionnelle commune, eduscol. Consulté le 6 novembre 2026.
- Enseigner le fonctionnement des institutions : l'exemple du Conseil constitutionnel, Réseau Canopé. Consulté le 6 novembre 2026.
- Constitution française du 4 octobre 1958, Wikipédia. Consulté le 6 novembre 2026.
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