Les institutions : cours d'EMC de 3e

Quand tu entends « les institutions », tu penses peut-être à des bâtiments prestigieux ou à des personnes que l'on voit à la télévision. Cette image est trop étroite. Une institution est avant tout une façon d'organiser la vie commune. Sans elle, chacun appliquerait ses propres règles, et personne ne pourrait savoir ce qui est permis ou interdit.

En classe de 3e, le programme d'enseignement moral et civique vise deux objectifs : te faire saisir pourquoi l'État de droit compte pour une démocratie, et te faire connaître la citoyenneté ainsi que les institutions de la France et de l'Europe ⁴. Il te demande aussi de porter un regard critique sur les institutions européennes ⁴.

Ce cours suit une progression simple. Nous partirons de la définition d'une institution. Nous verrons ensuite comment elle s'appuie sur la Constitution, puis comment elle peut être contrôlée et même contestée. Nous terminerons par la manière de rédiger une réponse au DNB.

Cette définition contient trois missions distinctes.

• Fixer les règles : il faut que quelqu'un décide de ce qui s'applique à tous.
• Veiller à leur application : une règle que personne ne fait respecter reste un souhait.
• Assurer leur durée : une règle doit tenir dans le temps, sinon la société change de cap à chaque saison.

Le point important est que l'institution agit au nom de la société, et non pour son propre compte. Elle n'a pas de pouvoir qui lui appartiendrait : elle l'exerce dans un cadre.

On pourrait croire qu'une institution est un bloc immuable. Le programme dit le contraire : il demande de travailler sur le caractère dynamique des institutions ⁴. Cela veut dire qu'elles évoluent dans le temps.

Cette évolution ne vient pas de nulle part. Le programme insiste sur l'engagement des individus, au sein des institutions et dans les campagnes qui les concernent ⁴. Autrement dit, ce sont des personnes qui, par leurs choix et leurs actions, font changer ou fonctionner les institutions.

Cette propriété surprend souvent. Pourquoi une démocratie accepterait-elle que ses institutions soient critiquées ? La réponse tient à la nature même de la démocratie : si personne ne pouvait discuter le fonctionnement d'une institution, on ne pourrait ni corriger ses erreurs ni l'améliorer.

Contester ne veut pas dire désobéir ou refuser toute règle. Contester, c'est utiliser les moyens prévus pour remettre en question une décision ou un fonctionnement : débattre, s'associer, saisir un organe de contrôle. Tu verras plus bas un exemple concret avec le Conseil constitutionnel.

Cette définition associe deux fonctions que tu dois toujours relier.

1. Protéger les droits et les libertés.
2. Organiser les institutions.

Les deux vont ensemble. Organiser les institutions sans protéger les droits ferait courir le risque d'une institution trop puissante. Protéger les droits sans organiser les institutions laisserait ces droits sans moyen de les faire respecter.

Le programme situe cette étude à plusieurs moments de la scolarité. Au cycle 4, l'élève apprend que l'existence d'une Constitution fait partie des traits d'un État démocratique ⁵. En 3e, il aborde les institutions de la Ve République et les fonctions régaliennes ³.

Les institutions de la Ve République s'étudient aussi en histoire. Le programme d'histoire de 3e consacre un chapitre à la Ve République, depuis la période du général de Gaulle jusqu'aux alternances et aux cohabitations, ce qui permet de replacer les institutions dans leur contexte ⁵. Pour une même notion, tu peux donc t'appuyer sur ce que tu as vu dans les deux matières.

Le principe de séparation des pouvoirs fait aussi partie des repères associés à cette étude : on le retrouve dans les textes fondateurs et dans les institutions ³. L'idée est de répartir les rôles entre plusieurs institutions plutôt que de les confier à une seule.

Le programme de 3e associe trois notions : l'État de droit, la hiérarchie des normes et les institutions ⁴. Elles ne s'étudient pas séparément. Elles forment un ensemble qu'il faut comprendre d'un seul regard.

L'un des buts affichés est de faire saisir pourquoi l'État de droit compte pour une démocratie ⁴. Cela signifie que dans une démocratie, les gouvernants eux-mêmes n'échappent pas aux règles. Les institutions agissent dans le cadre du droit, et non au-dessus de lui.

La hiérarchie des normes répond à une question simple : quand plusieurs règles existent, laquelle l'emporte si elles se contredisent ? Pour le comprendre, imagine un règlement de classe et un règlement du collège. Si les deux disent des choses contraires, on sait que le règlement du collège doit être respecté, parce qu'il est plus général. La hiérarchie des normes classe de la même façon les textes juridiques, du plus élevé au moins élevé. La Constitution, qui règle le fonctionnement des institutions et garantit les droits ⁵, est le texte autour duquel se pensent les autres.

Pour illustrer comment les institutions fonctionnent et comment un citoyen peut agir, les ressources pédagogiques prennent l'exemple du Conseil constitutionnel. Elles présentent la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) comme une manière de montrer l'engagement citoyen ⁵.

Ces mêmes ressources invitent à repérer en quoi le Conseil constitutionnel a innové dans l'organisation des pouvoirs mise en place en 1958 ⁵. Retiens donc que cette institution date de la création de la Ve République et qu'elle a apporté quelque chose de nouveau.

Le programme ne s'arrête pas à la France. Il demande de connaître la citoyenneté et les institutions nationales et européennes ⁴. Il demande aussi de développer une compréhension critique des institutions européennes ⁴.

Critique ne veut pas dire négative. Avoir un regard critique, c'est se demander à quoi sert une institution, comment elle fonctionne, qui peut la contrôler et ce qu'elle apporte. Tu peux appliquer à une institution européenne les mêmes questions qu'à une institution française.