Les droits et devoirs du citoyen : cours de CAP en EMC

Tu connais déjà des droits : celui de t'exprimer, de te déplacer, de croire ce que tu veux. Tu connais aussi des obligations : respecter les règles de ton établissement, ne pas nuire aux autres, assumer tes actes. Dans le cours sur les libertés fondamentales, tu as vu ce que la République protège. Dans celui sur les limites de la liberté et la responsabilité, tu as vu qu'une liberté s'arrête là où commence celle d'autrui. Dans celui sur la liberté d'expression et le numérique, tu as vu que ces principes s'appliquent aussi sur les réseaux.

Ce cours rassemble tout cela autour d'une seule idée : la citoyenneté. Un citoyen n'est pas seulement quelqu'un qui possède des droits. C'est aussi quelqu'un qui participe à la vie commune et qui en accepte les règles. Les droits et les devoirs forment un ensemble, comme les deux faces d'une même pièce.

Le programme de CAP le dit nettement : la citoyenneté ne se comprend et ne se vit qu'à travers les libertés que garantit l'État de droit ³. Autrement dit, on ne peut pas être citoyen dans un pays où personne ne protège les libertés. Et l'État de droit lui-même ne tient que si les citoyens respectent les règles communes.

Dans ce cours, tu vas :

• définir ce qu'est un citoyen ;
• distinguer un droit d'un devoir, et comprendre pourquoi ils vont ensemble ;
• découvrir comment l'État de droit protège les libertés ;
• repérer les grands textes historiques où droits et devoirs sont écrits ;
• t'entraîner à analyser une situation concrète, au lycée comme dans la vie quotidienne.

Cette définition contient deux mouvements.

1. L'État donne des garanties au citoyen. Il protège ses droits. Sans cette protection, un droit ne serait qu'un mot sur le papier.
2. Le citoyen donne quelque chose à la communauté. Il a des devoirs envers les autres membres de la nation. Il ne vit pas seulement pour lui-même.

Le mot « citoyen » ne désigne donc pas un simple habitant. Quelqu'un peut vivre quelque part sans participer aux décisions du pays. Le citoyen, lui, est reconnu comme membre à part entière de la communauté politique.

Le livret d'accompagnement de l'enseignement moral et civique rappelle un principe fondateur : la République ne connaît que des citoyens à égalité de droits, quelles que soient leurs origines ou leurs convictions ². Cela veut dire que les droits ne dépendent pas de ton métier, de ta famille ou de ta façon de penser. Un apprenti, un patron, un élève et un professeur sont égaux devant ces droits.

Cette égalité a une conséquence directe pour les devoirs : si tout le monde a les mêmes droits, tout le monde doit aussi respecter les droits des autres. Personne ne peut dire « les règles, c'est pour les autres ».

Il existe aussi une citoyenneté européenne. Elle s'ajoute à la citoyenneté française et donne notamment le droit de voter à certaines élections ³. Tu vois ici que la citoyenneté n'est pas une idée abstraite : elle se traduit par des actes précis, comme le vote.

Le programme de CAP invite à découvrir les libertés fondamentales, qui sont à la fois individuelles et collectives ¹. Une liberté individuelle concerne chaque personne : par exemple, penser et s'exprimer par soi-même. Une liberté collective s'exerce à plusieurs : se réunir, s'associer, défendre ensemble une cause. Ces deux formes sont des droits du citoyen.

Un droit n'a de valeur que s'il est garanti. C'est ici qu'intervient l'État de droit.

Prenons un exemple pour comprendre pourquoi l'indépendance de la justice compte. Imagine un citoyen qui estime qu'une administration l'a traité injustement. S'il pouvait seulement s'adresser à cette même administration, elle serait à la fois juge et partie. Avec une justice indépendante, un tribunal examine l'affaire sans dépendre de celui qu'on met en cause. Le droit devient alors réel, et non simplement proclamé.

C'est pourquoi le programme relie la citoyenneté à l'État de droit : les libertés du citoyen sont protégées parce que des règles s'imposent à tous, y compris à ceux qui gouvernent ³.

Un devoir n'est pas une punition. C'est la contrepartie logique des droits. Si tu veux que ta liberté soit respectée, tu dois respecter celle des autres. Si tu comptes sur la protection de la justice, tu dois accepter que les règles s'appliquent aussi à toi.

Le programme appuie l'enseignement sur les questions que se posent les élèves, par exemple : quels sont les principaux droits et devoirs du citoyen ? ³ Voici quelques devoirs que tu peux déduire du principe d'égalité des droits, par raisonnement :

• respecter les autres : puisque tous ont les mêmes droits, nuire à quelqu'un revient à lui retirer un droit ;
• respecter les règles communes : elles protègent tout le monde, toi compris ;
• participer à la vie collective : voter quand tu en as le droit, s'informer, prendre part aux discussions ;
• assumer la responsabilité de ses actes : tu es libre d'agir, donc tu réponds de ce que tu fais.

Tu as déjà rencontré l'idée de devoir à l'école. Le programme propose de partir des règles de l'établissement pour amener les élèves à réfléchir à leurs droits et à leurs devoirs dans cet espace ¹. Une règle d'établissement te donne des droits, par exemple celui d'étudier dans de bonnes conditions. Elle t'impose aussi des devoirs, par exemple ne pas gêner le travail des autres.

Le lycée professionnel est un bon terrain d'observation. Au sein d'un atelier, les règles de sécurité te protègent, mais elles protègent aussi tes camarades. Respecter ces règles est un devoir envers eux. Les ignorer met en danger quelqu'un d'autre que toi.

L'idée que le citoyen a des droits, et pas seulement des ordres à suivre, s'est écrite dans des textes précis. Le programme renvoie d'abord à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, souvent abrégée DDHC. Elle date du 26 août 1789 ³. Elle reste une référence dans la Constitution de la Ve République, qui s'y rattache ². Parmi ses articles, le programme en cite certains sur la citoyenneté politique, le civisme, les droits et les devoirs du citoyen : les articles 6, 11, 13 et 14 ³.

Tu n'as pas besoin de connaître ces articles par cœur. Retiens leur rôle : ils posent les bases sur lesquelles reposent encore aujourd'hui les droits et les devoirs du citoyen.

Après 1789, d'autres déclarations ont été écrites pendant la Révolution. Elles montrent que la place des devoirs a fait débat.

La déclaration de 1793. Elle fait partie de la constitution de la Première République. Elle a été proclamée le 24 juin 1793 ⁴. Elle a été approuvée par référendum, puis suspendue la même année. Elle a été abrogée en 1795, et elle n'a plus aucune valeur juridique aujourd'hui ⁴. Ce texte accorde une place forte à la résistance à l'oppression. Son dernier article présente l'insurrection comme un droit et comme un devoir à la fois ⁴.

Cette formule illustre notre cours : dans ce cas extrême, un même acte est à la fois un droit et un devoir. Elle ne décrit pas les règles actuelles, puisque ce texte n'est plus en vigueur. Elle montre seulement que les révolutionnaires pensaient droits et devoirs ensemble.

La déclaration de 1795. Elle date du 22 août 1795 et sert de préambule à la Constitution de l'an III ⁵. Son titre change : elle parle désormais de droits et de devoirs de l'homme et du citoyen. Les rédacteurs y introduisent pour la première fois des devoirs dans une déclaration des droits, en cherchant à maintenir l'ordre ⁵. Beaucoup de ces devoirs sont des principes généraux de bonne conduite ⁵. Un exemple : l'article 4 affirme qu'on n'est pas un bon citoyen si l'on n'est pas aussi bon fils, bon père, bon frère, bon ami et bon époux ⁵.

Les textes paraissent lointains, mais les droits et les devoirs se vivent tous les jours. Voici trois lieux où tu les rencontres.

Au lycée. Tu as le droit d'être traité avec respect et de suivre ta formation. En retour, tu dois respecter tes camarades, tes professeurs et le règlement. Le programme part d'ailleurs des règles de l'école pour apprendre aux élèves à réfléchir à leurs droits et devoirs ¹.

En entreprise ou en stage. Tu as le droit de travailler dans des conditions sûres. Tu as le devoir de respecter les consignes de sécurité et de ne pas mettre en danger tes collègues. Un droit appliqué à tous suppose un devoir pour chacun.

Sur Internet. Tu peux t'exprimer, comme tu l'as vu. Tu dois aussi respecter les personnes dont tu parles. Le droit d'un côté, le respect de l'autre : l'écran ne change rien à ce lien.

À l'échelle du pays, la citoyenneté prend des formes plus larges : se tenir informé, participer au débat public, voter lorsque la loi le permet. La citoyenneté européenne, par exemple, donne le droit de voter à certaines élections ³. Voter est un droit, mais beaucoup y voient aussi une manière de remplir un devoir envers la communauté. Les deux regards sont possibles : c'est précisément pour cela qu'on parle de droits et devoirs ensemble.

Ce que le programme attend de toi à l'oral ou à l'écrit : que tu saches expliquer ce qu'est l'État de droit ², que tu défendes l'idée d'une justice indépendante ², et que tu relies droits et devoirs dans une situation concrète. Utilise des phrases simples et précises : « Dans cette situation, le droit en jeu est… ; le devoir de… est de… ; la limite est… ; la règle est garantie par… ».