Enseignement moral et civique · CAP · Égalité et lutte contre les discriminations

Les discriminations et leur sanction

• Une discrimination est un traitement inégalitaire fondé sur un critère comme le sexe, l'origine, la religion, l'âge, le handicap ou le statut social.
• Elle peut être directe ou indirecte : dans les deux cas, la loi l'interdit.
• Toute personne qui s'estime victime peut saisir une autorité : la Halde de 2005 à 2011, puis le Défenseur des droits.
• L'autorité peut enquêter, aider la victime et demander des mesures contre l'auteur ; la justice peut ensuite être saisie.