Enseignement moral et civique · CAP · Égalité et lutte contre les discriminations
L'égalité devant la loi
- L'égalité devant la loi : la loi traite chaque personne de la même façon, et personne ne reçoit de privilège garanti par la loi .
- Le principe vient de l'isonomie d'Athènes (Clisthène, 508-507 av. J.-C.), puis de la nuit du 4 août 1789 et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen .
- En France, c'est un principe constitutionnel : le législateur doit le respecter quand il écrit les lois, et le juge doit appliquer les mêmes règles à tous .
- Égalité ne veut pas dire traitement identique en toutes circonstances : une différence est admise si les situations sont différentes ou si l'intérêt général le justifie, à condition de rester en rapport direct avec l'objet de la loi .