Les libertés fondamentales : cours d'EMC en CAP

Tu te lèves le matin, tu choisis tes amis, tu t'exprimes, tu pratiques (ou non) une religion, tu te rassembles avec d'autres pour un projet ou une manifestation. Tout cela te paraît normal. Pourtant, dans l'histoire et encore aujourd'hui dans certains pays, ces gestes simples peuvent être interdits ou punis. Les libertés fondamentales sont justement ce qui protège ces gestes.

Ce cours appartient à la première thématique d'EMC en CAP, nommée « Droits, libertés et responsabilité ».¹ Un des points de cette thématique dit que ce sont les règles de l'État de droit qui garantissent les libertés et les droits fondamentaux.⁵ Nous allons donc répondre à quatre questions :

• Que veut dire « fondamental » quand on parle d'une liberté ?
• Quelles sont les grandes formes de libertés ?
• Dans quels textes sont-elles écrites ?
• Qui les protège, et comment ?

Dans une phrase simple : une liberté fondamentale est une liberté dont une personne ne peut pas se passer pour vivre comme un être humain libre. Si on la lui retire, ce n'est pas un petit désagrément, c'est une atteinte grave à sa dignité.

Tu entendras aussi d'autres expressions : « droits de l'homme » et « libertés publiques ». Aujourd'hui, les mots « droits et libertés fondamentaux » tendent à les remplacer. Attention : ces expressions désignent des idées proches, mais elles ne sont pas tout à fait équivalentes.⁶

Comment décide-t-on qu'un droit est « fondamental » ?

Les juristes (les spécialistes du droit) ne répondent pas tous de la même façon. Il existe plusieurs manières de comprendre cette idée de « fondamentalité ».⁶ Retiens-en trois, car elles t'aident à réfléchir.

Le programme invite à comprendre les différentes formes de liberté, individuelles et collectives, comme des droits fondamentaux.² Cette distinction t'aide à classer les situations de la vie courante.

• Liberté individuelle : elle concerne ce que toi seul peux décider ou faire, par exemple choisir ses opinions ou circuler librement.
• Liberté collective : elle s'exerce à plusieurs, par exemple se réunir avec d'autres, créer une association ou défendre ensemble ses intérêts au travail.

Ces exemples sont donnés pour t'aider à comprendre ; l'idée à garder est que le programme place les deux formes au rang de droits fondamentaux.²

Une liberté a plus de force quand elle est écrite dans un texte précis. Les textes ne sont pas tous au même niveau : certains s'imposent à la loi, d'autres sont des engagements entre États. Voici les grands repères.

Écrire une liberté dans un texte ne suffit pas. Il faut que quelqu'un, ou plutôt un système, la respecte et la fasse respecter. C'est le rôle de l'État de droit.

Le mot « garant » signifie : celui qui répond d'une chose et qui assure qu'elle sera respectée. Dire que l'État de droit est le garant des libertés, c'est dire que les libertés ne dépendent pas de l'humeur d'un dirigeant : elles reposent sur des règles que tout le monde doit suivre, y compris ceux qui gouvernent.

Les ressources du programme insistent sur un point concret : l'idée devient plus facile à saisir quand on l'associe à la protection des libertés et des droits fondamentaux.² Autrement dit, tu reconnais un État de droit à ce qu'il protège réellement les personnes.

Les libertés fondamentales n'ont pas toujours existé sous cette forme. Les révolutions du XVIIIe siècle ont consacré la liberté comme un droit fondamental de l'être humain.⁴ C'est de cette période que vient, par exemple, la Déclaration de 1789 citée plus haut.⁶

Plus tard, au XXe siècle, des textes internationaux reprennent et élargissent cette idée : 1948 pour la Déclaration universelle, 1950 pour la Convention européenne.⁶ Il y a donc une suite logique : on passe d'une affirmation de la liberté, à son inscription dans la Constitution, puis à des textes qui engagent plusieurs pays.

Cette évolution rejoint l'idée « réaliste » vue plus haut : les droits et libertés fondamentaux ne sont pas exactement les mêmes selon les lieux et selon les époques.⁶

Avoir un droit écrit et pouvoir l'exercer sont deux choses différentes. Les ressources du programme le soulignent : certaines catégories de la population restent freinées par des discriminations qui durent, et ne peuvent donc pas profiter pleinement de leurs libertés fondamentales.⁴

Une discrimination, c'est traiter une personne moins bien qu'une autre pour une raison qui n'a pas à entrer en compte (son origine, son apparence, son sexe, son handicap…). Cette définition est une explication simple pour toi ; retiens surtout qu'une discrimination empêche d'être réellement libre.