Enseignement moral et civique · CAPCAP
Les libertés fondamentales : fiche de révision EMC CAP
Publié le 9 novembre 2026 · Mis à jour le 9 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- Les libertés fondamentales (ou droits fondamentaux) sont des droits essentiels pour chaque personne, assurés en principe dans un État de droit et une démocratie 6.
- Elles sont inscrites dans des textes : Déclaration de 1789, Constitution, Convention européenne de 1950, Déclaration universelle de 1948 6.
- L'État de droit en est le garant : c'est le thème du programme de CAP « Droits, libertés et responsabilité » 5.
- Un droit est dit fondamental selon trois critères : sa place dans les textes, sa protection réelle, son rôle pour les autres droits 6.
Ce que sont les libertés fondamentales
Ce sujet appartient à la première thématique du programme de CAP, intitulée « Droits, libertés et responsabilité ». Son premier point affirme que l'État de droit est le garant des libertés et des droits fondamentaux 5.
Où ces libertés sont-elles écrites ?
Une liberté fondamentale ne reste pas une simple idée : elle est écrite dans des textes, à plusieurs niveaux. Les révolutions du XVIIIe siècle ont fait de la liberté un droit fondamental 4.
Côté droit français (rang constitutionnel), quatre textes comptent :
- la Déclaration de 1789, sur les droits de l'homme et du citoyen ;
- le préambule de la Constitution de 1946 (IVe République) ;
- la Constitution de 1958 (Ve République) ;
- la Charte de l'environnement.
On regroupe tous ces textes sous le nom de bloc de constitutionnalité 6.
Côté international : la Convention de 1950, texte européen sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales, est contraignante pour les États qui l'ont ratifiée 6. Sa date exacte est le 4 novembre 1950 4. En revanche, la Déclaration universelle de 1948 n'a pas de force obligatoire : c'est une déclaration de principes 6. Les deux pactes de l'ONU de 1966, eux, engagent les États qui les ont ratifiés.
Comment savoir si un droit est fondamental ?
Il n'existe pas une seule manière de juger qu'un droit est fondamental. On peut en distinguer trois 6.
État de droit, pièges et limites
L'État de droit est présenté comme une garantie des libertés fondamentales 3. Cela veut dire que l'État lui-même doit respecter ces libertés et ne peut pas agir selon son bon vouloir. Dans l'histoire, une liberté a ainsi été garantie contre l'arbitraire du roi par l'Habeas Corpus en Angleterre 4.
On parle aussi de droits dits de « troisième génération », plus récents, qui s'ajoutent aux droits politiques et aux libertés fondamentales 3.
Questions flash
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Dans le programme de CAP, c'est l'État de droit qui joue le rôle de garant des libertés et des droits fondamentaux 5. Les autres propositions n'assurent pas cette garantie.
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Sans vie, aucun autre droit ne peut s'exercer : c'est ce qui le rend fondamental dans cette lecture 6. Son ancienneté ou sa place unique dans un texte ne sont pas le critère.
Les questions qu'on se pose
Quelle différence entre droits de l'homme et libertés fondamentales ?
Ces notions sont proches, mais elles ne sont pas totalement équivalentes. Les « droits et libertés fondamentaux » tendent aujourd'hui à remplacer les expressions « droits de l'homme » et « libertés publiques » 6. Pour le CAP, retiens surtout que ce sont des droits essentiels, garantis par l'État de droit 5.
Une liberté écrite dans un texte est-elle toujours respectée ?
Sources
Programme visé : Programmes et ressources en enseignement moral et civique - voie professionnelle (CAP) · Éduscol / Ministère de l'Éducation Nationale
- Programmes et ressources en enseignement moral et civique - voie professionnelle (CAP), Éduscol / Ministère de l'Éducation Nationale. Consulté le 9 novembre 2026.
- Livret d'accompagnement EMC CAP programme 2024 - Clarifications scientifiques et démarches pédagogiques, Éduscol. Consulté le 9 novembre 2026.
- Document d'accompagnement pédagogique EMC - Principes et fondamentaux, Éduscol. Consulté le 9 novembre 2026.
- Ressources pédagogiques EMC - État de droit et libertés fondamentales, Éduscol. Consulté le 9 novembre 2026.
- Livret d'accompagnement EMC CAP programme 2024 - Académie de Lyon, Académie de Lyon. Consulté le 9 novembre 2026.
- Droits fondamentaux, Wikipédia. Consulté le 9 novembre 2026.
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