Enseignement moral et civique · CAPCAP
L'égalité devant la loi : quiz de révision pour le CAP
Publié le 9 novembre 2026 · Mis à jour le 9 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- L'égalité devant la loi : la loi traite chaque personne de la même façon, et personne n'a de privilège garanti par elle.4
- Elle vient de loin : l'isonomie à Athènes, puis l'abolition des privilèges en août 1789 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.34
- Le législateur doit la respecter quand il écrit les lois ; le juge, quand il les applique.4
- Traiter différemment des situations différentes, ou déroger pour l'intérêt général, reste possible si la différence a un rapport direct avec l'objet de la loi.4
Avant de commencer
Ce quiz couvre l'égalité devant la loi, un principe central de l'Enseignement moral et civique. Tu y verras ce que le principe veut dire, d'où il vient (Athènes, la Révolution française), où il est inscrit (textes français et internationaux) et comment il s'applique, pour le législateur comme pour la justice.34
Quiz
16 questions · correction immédiate · ton score reste sur ton appareil.
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Le principe veut que la loi traite toute personne de la même manière, sans privilège garanti.4 Le revenu ou le diplôme relèvent de la situation sociale, pas du traitement par la loi : c'est l'erreur tentante de la réponse 2 et de la réponse 3. Quant à la réponse 4, nul n'est dispensé d'une loi parce qu'il l'ignore.
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C'est faux : le principe interdit justement qu'un individu ou un groupe détienne des privilèges garantis par la loi.3 On confond parfois avec les différences de traitement liées à des situations différentes, qui sont un autre sujet.
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Les privilèges sont proclamés abolis cette nuit-là, et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est votée quelques jours après, entre le 20 et le 26 août.4 Le Code Napoléon date de 1804, le Défenseur des droits de 2008 : ce sont d'autres moments de l'histoire.
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L'Ancien Régime reposait sur l'inégalité en droits, alors que les régimes nés des révolutions française et américaine prennent l'égalité en droits pour fondement.4 La réponse 1 décrit l'inverse : c'est le piège de ceux qui confondent avant et après 1789.
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Le Conseil juge que le législateur peut régler différemment des situations différentes, à condition que la différence ait un rapport direct avec l'objet de la loi.4 Les réponses 2 à 4 n'ont aucun lien avec l'objet de la loi : ce sont des privilèges déguisés, donc interdits.
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Deux cas sont admis : régler différemment des situations différentes, ou déroger à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, dans les deux cas avec un lien direct avec l'objet de la loi.4 Une préférence personnelle n'est pas un motif légitime, et traiter quelqu'un selon son origine ou sa religion serait une discrimination.
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Cet article garantit l'égalité des justiciables devant l'application de la loi : mêmes conditions et mêmes infractions, mêmes règles de jugement.4 La réponse 3 supprimerait toute égalité, puisque deux personnes dans la même situation pourraient être jugées autrement.
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C'est vrai : la République reconnaît l'égalité de tous les citoyens quelles que soient leurs convictions.1 Les convictions religieuses ou politiques ne créent donc ni avantage ni désavantage devant la loi.
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L'isonomie a été définie par Clisthène au VIe siècle avant J.-C. et elle faisait partie des fondements de la démocratie athénienne.3 Napoléon et Louis XVI viennent de l'histoire de France, bien plus tard, et le Défenseur des droits est une institution contemporaine.
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On parle d'équité quand un traitement différent cherche à corriger des inégalités sociales.3 L'isonomie, elle, désigne l'égalité devant la loi elle-même ; ce n'est donc pas le bon terme ici.
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La devise est présente dès 1848 comme formule de la République, puis elle orne les bâtiments publics à partir de 1880.2 La date de 1789 correspond à la Déclaration des droits, pas à la devise sur les façades.
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Le Défenseur des droits a été créé en 2008.2 Il s'occupe notamment de lutter contre les discriminations, ce qui prolonge le principe d'égalité.
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C'est en 1804, avec le Code Napoléon, que les femmes mariées ont perdu leur capacité juridique.4 Cet exemple montre qu'un texte peut proclamer l'égalité tout en laissant subsister des inégalités de droits.
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Les femmes mariées n'ont retrouvé leur capacité juridique, et partiellement, qu'à compter de 1938.4 Il ne s'agit donc pas de 1804, qui est l'année de la perte, ni d'une récupération complète.
Les questions qu'on se pose
Égalité devant la loi et égalité de situation, c'est la même chose ?
Non. L'égalité devant la loi signifie que la loi s'applique de la même manière à tous, sans réserver de privilège à quiconque.3 Elle n'affirme pas que chacun gagne autant ou vit dans les mêmes conditions. Pour compenser des écarts sociaux, on évoque plutôt l'équité : chacun reçoit un traitement adapté, différent mais juste.3
Peut-on traiter deux personnes différemment sans violer ce principe ?
Oui, mais seulement dans deux cas : les situations sont différentes, ou l'intérêt général l'exige. Dans les deux cas, la différence doit avoir un rapport direct avec l'objet de la loi.4 Un traitement différent fondé sur l'origine, la religion ou le sexe, sans lien avec l'objet de la loi, serait une discrimination.
Sources
- Livret d'accompagnement de programme 2025 CAP EMC - Thématique 1 : L'égalité devant la loi et la lutte contre les discriminations, Éduscol - Ministère de l'Éducation Nationale. Consulté le 9 novembre 2026.
- Absence de toute forme de discrimination - Textes de référence, Réseau Canopé. Consulté le 9 novembre 2026.
- Égalité devant la loi, Wikipédia. Consulté le 9 novembre 2026.
- Égalité devant la loi en droit français, Wikipédia. Consulté le 9 novembre 2026.
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