Enseignement moral et civique · CAPCAP
L'égalité devant la loi : fiche de révision CAP
Publié le 9 novembre 2026 · Mis à jour le 9 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- L'égalité devant la loi : la loi traite chaque personne de la même façon, et personne ne reçoit de privilège garanti par la loi.4
- Elle est affirmée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (août 1789), qui a suivi l'abolition des privilèges du 4 août.4
- Elle s'applique aussi à la justice : des personnes dans une situation semblable, poursuivies pour les mêmes infractions, sont jugées selon les mêmes règles.4
- Traiter différemment des situations différentes, ou déroger pour un motif d'intérêt général, reste possible si la différence a un lien direct avec l'objet de la loi.4
- L'égalité devant la loi n'est pas l'égalité des situations : elle n'efface pas à elle seule les inégalités sociales.3
Ce qu'il faut retenir
D'où vient ce principe et où est-il écrit ?
Avant la Révolution, l'Ancien Régime reposait sur l'inégalité des droits. Les régimes issus des révolutions française et américaine ont au contraire pris l'égalité en droits pour fondement.4
Comment le principe s'applique
Les limites et les nuances
Autrement dit, une différence de traitement n'est pas automatiquement une discrimination, mais elle doit être justifiée par la situation ou par l'intérêt général, et rester liée au but de la loi.4
Qui veille au respect de l'égalité ?
Le Défenseur des droits, créé en 2008, est chargé entre autres de la lutte contre les discriminations.2 La personne qui s'estime victime d'une inégalité de traitement peut aussi s'adresser à la justice. Ce thème est approfondi dans la fiche sur les discriminations et leur sanction.
Questions flash
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C'est vrai : le Conseil constitutionnel admet que le législateur règle différemment des situations différentes, ou déroge à l'égalité pour un motif d'intérêt général, si la différence a un rapport direct avec l'objet de la loi.4 Croire que l'égalité impose toujours un traitement identique est l'erreur la plus courante.
Les questions qu'on se pose
L'égalité devant la loi veut-elle dire que tout le monde est traité exactement pareil ?
Non. Elle impose que la loi ne crée pas de privilège pour certains, mais elle admet des règles différentes pour des situations différentes, ou pour un motif d'intérêt général, à condition que la différence soit liée à l'objet de la loi.4
Quelle différence entre égalité devant la loi et égalité des situations ?
Sources
- Livret d'accompagnement de programme 2025 CAP EMC - Thématique 1 : L'égalité devant la loi et la lutte contre les discriminations, Éduscol - Ministère de l'Éducation Nationale. Consulté le 9 novembre 2026.
- Absence de toute forme de discrimination - Textes de référence, Réseau Canopé. Consulté le 9 novembre 2026.
- Égalité devant la loi, Wikipédia. Consulté le 9 novembre 2026.
- Égalité devant la loi en droit français, Wikipédia. Consulté le 9 novembre 2026.
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