L'égalité devant la loi : exercices corrigés de CAP

Affirmation 1 : vrai. C'est la définition même du principe : une loi qui s'applique à chacun de la même manière. ³

Affirmation 2 : fausse. Ni un individu ni un groupe ne doit disposer d'un privilège garanti par la loi, quel que soit le nombre de personnes concernées. ³

Affirmation 3 : fausse. En droit français, c'est un principe constitutionnel, donc au sommet de la hiérarchie des règles. ⁴

Affirmation 4 : vraie. L'Ancien Régime fonctionnait sur l'inégalité en droits, alors que les régimes nés des révolutions française et américaine ont posé l'égalité en droits comme fondement. ⁴

(A) va avec (3) : c'est à Clisthène, au VIe siècle avant notre ère, que l'on doit l'isonomie, première forme de l'égalité devant la loi. ³

(B) va avec (4) : durant la nuit du 4 août 1789, les privilèges sont déclarés abolis. ⁴

(C) va avec (1) : entre le 20 et le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est adoptée et énonce le principe d'égalité. ⁴

(D) va avec (2) : dans son article 7, la Déclaration universelle affirme que tous sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection de celle-ci. ³

Repère les deux dates : 1804 (perte de la capacité juridique) et 1938 (retour partiel). ⁴

Calcule : $1938 - 1804 = 134$ ans.

Rédige : la loi traitait les femmes mariées autrement que les hommes sur un point essentiel (agir juridiquement), ce qui est une inégalité de droits, donc l'inverse du principe. ⁴

Identifie la règle : selon l'article préliminaire du Code de procédure pénale, deux personnes dans une situation comparable, poursuivies pour des infractions identiques, relèvent des mêmes règles de jugement. ⁴

Compare : Inès et Karim sont dans des conditions proches et poursuivis pour la même infraction ; le quartier où ils vivent n'est pas un critère lié à l'infraction.

Conclus : la situation ne respecte pas l'égalité des justiciables devant l'application de la loi. ⁴

Nomme la situation : Karim subit une inégalité de traitement devant la justice, un manquement au principe d'égalité.

Cas 1 : les personnes à mobilité réduite sont dans une situation différente des autres conducteurs. La différence répond à cette situation et a un lien direct avec l'objet de la loi (organiser le stationnement). Elle peut être admise. ⁴

Cas 2 : l'origine n'a aucun lien avec l'objet de la loi (accéder à un emploi). Il n'y a ni situation différente ni motif d'intérêt général : c'est une discrimination, non admise. ⁴

Cas 3 : la situation sociale est une situation différente, et le tarif adapté a un lien direct avec l'objet de la loi (l'aide au transport). Elle peut être admise. ⁴

Conclus : seuls les cas 1 et 3 respectent le principe d'égalité ; le cas 2 le viole.

Rappelle le principe : la loi doit traiter chacun de la même façon et ne garantir de privilège à personne. ³

Analyse le système : le droit de voter dépendait du revenu, donc une partie des citoyens en était écartée. Le critère du revenu n'avait pas de lien avec la qualité de citoyen, ce qui crée une inégalité en droits. ⁴

Cherche un autre exemple : les femmes mariées ont perdu leur capacité juridique avec le Code Napoléon en 1804 et ne l'ont retrouvée que partiellement à partir de 1938. ⁴

Conclus : proclamer l'égalité ne suffit pas, il faut aussi que les lois et leur application la respectent ; elle se construit dans le temps.

Pose la définition : l'égalité devant la loi signifie que chacun est traité de la même façon par la loi, sans privilège garanti. ³

Relie à l'État de droit : l'État de droit repose notamment sur l'égalité des sujets de droit, et l'État y est lui-même soumis. ¹

Ajoute la République : elle ne reconnaît que des citoyens égaux en droits, quelles que soient leurs convictions. ¹

Donne un exemple de ton choix, par exemple deux personnes poursuivies dans les mêmes conditions qui doivent être jugées selon les mêmes règles. ⁴

Cite l'institution : le Défenseur des droits, créé en 2008, est chargé entre autres de la lutte contre les discriminations. ²

Termine par une phrase de bilan : sans égalité devant la loi, la règle de droit protégerait certains et pas d'autres, et l'État de droit perdrait son sens.