Enseignement moral et civique · CAPCAP
Les discriminations et leur sanction : fiche de CAP
Publié le 9 novembre 2026 · Mis à jour le 9 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- Une discrimination est un traitement inégalitaire fondé sur un critère comme l'origine, le sexe, la religion, l'âge, le handicap ou le statut social 4.
- Une victime peut saisir une autorité indépendante : la Halde de 2005 à 2011, puis le Défenseur des droits qui a repris ses missions 3.
- La discrimination est un délit puni par le Code pénal (jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende) ; la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 fait partie des textes cités pour lutter contre elle 2.
- La discrimination positive aide temporairement des groupes désavantagés pour rétablir l'égalité des chances ; elle fait débat 4.
Reconnaître une discrimination
Cette fiche prolonge l'égalité devant la loi : tous les citoyens doivent être traités de la même façon par le droit. La discrimination est justement ce qui casse cette égalité dans la vie de tous les jours : à l'embauche, au lycée, en stage, dans un logement.
Que faire et qui peut t'aider
La sanction et les moyens d'action
Lutter contre les discriminations passe par la loi. En France, discriminer est un délit : le Code pénal prévoit jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende pour l'auteur. La victime peut porter plainte auprès de la police, de la gendarmerie ou du procureur. Parmi les textes cités pour ce sujet figure aussi la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 2. Les États qui ont signé les engagements internationaux contre la discrimination raciale s'engagent aussi à la combattre 2.
La discrimination positive
Questions flash
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La discrimination est un traitement inégalitaire fondé sur un critère protégé 4. Une dispute ou un désaccord n'implique aucun critère de ce type, et une sanction scolaire dépend du comportement.
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En 2011, la Halde est dissoute et ses missions sont transférées au Défenseur des droits 3. La Cour suprême est américaine, et le procureur poursuit des affaires sans reprendre ce rôle.
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La Halde a existé de 2005 à 2011 3. La date de fin correspond à sa dissolution, pas à sa création.
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Elle est temporaire et vise l'égalité des chances 4. Elle ne punit pas : la sanction relève d'un autre mécanisme.
Les questions qu'on se pose
Qui peut saisir l'autorité contre les discriminations ?
La discrimination positive est-elle elle-même une discrimination ?
Sources
- Ressources Enseignement moral et civique — Les discriminations sexistes, Éduscol. Consulté le 9 novembre 2026.
- VADEMECUM Agir contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations, Éduscol / Ministère de l'Éducation nationale. Consulté le 9 novembre 2026.
- Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, Wikipédia. Consulté le 9 novembre 2026.
- Discrimination positive, Wikipédia. Consulté le 9 novembre 2026.
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