Le contrat de travail et la période de formation : cours de CAP

Tu prépares un CAP : très bientôt, tu vas passer du temps dans une entreprise, soit pour de courtes périodes pendant ta scolarité, soit chaque semaine si tu es apprenti. Dans les deux cas, tu auras des règles à connaître : qui décide de quoi, combien de temps dure ta présence, qui te guide, qui te paie, et quel papier tu dois avoir signé.

Ce chapitre ouvre le thème « Le monde professionnel » du programme de Prévention-santé-environnement. Il pose les bases qui servent ensuite pour les droits et devoirs du salarié, pour les représentants du personnel et l'inspection du travail, et pour la recherche d'emploi.

Tu vas apprendre à :

• reconnaître ce qui fait qu'un contrat est un contrat de travail ;
• distinguer le CDI et le CDD ;
• comprendre le fonctionnement du contrat d'apprentissage et de l'alternance ;
• situer le rôle du maître d'apprentissage et du CFA ;
• expliquer à quoi servent les périodes de formation en milieu professionnel.

Un contrat de travail n'est donc pas un simple échange de services entre amis. Il fait naître des obligations des deux côtés : le salarié travaille, l'employeur paie. Pour savoir si on est bien devant un contrat de travail, on cherche trois éléments.

Le lien de subordination est le point que les élèves oublient le plus souvent. Il signifie que l'employeur peut donner des instructions sur la manière de travailler. Un salarié coiffeur doit suivre les horaires et les consignes du salon. Un travailleur indépendant, lui, choisit ses clients et son organisation : il n'est pas subordonné.

Si l'un des trois éléments manque, on n'a pas un contrat de travail. Un bénévole travaille mais n'est pas rémunéré ; un service rendu à un voisin n'implique aucune subordination.

Ces deux contrats sont les deux principaux contrats de travail et existent côte à côte depuis longtemps.⁵ En France, le CDI est devenu la norme au fil du XXe siècle, quand le droit du licenciement s'est construit (loi du 19 février 1958, puis loi de 1973 sur la cause réelle et sérieuse).⁵ Au niveau européen, une directive du 28 juin 1999 indique que le CDI est la forme générale de la relation de travail.⁵

Pourquoi la durée compte-t-elle autant ? Un CDI offre au salarié de la stabilité : il n'a pas de date de fin programmée. Le CDD répond à des besoins limités dans le temps. Dans un CDI, le contrat peut cesser par la décision d'une des parties, mais en respectant des règles : démission du salarié ou licenciement par l'employeur.⁴

Un autre point utile pour ton premier emploi : au début d'un CDI, il peut exister une période d'essai. Pendant cette période, les règles habituelles de rupture ne s'appliquent pas et chaque partie peut mettre fin au contrat sans suivre une procédure, en respectant seulement un délai de prévenance.⁴

Ce qui rend l'apprentissage particulier, c'est qu'il mêle deux statuts : tu es salarié (donc tu as un contrat de travail avec les trois éléments vus plus haut) et tu es en formation. Le contrat sert un objectif précis : te permettre de suivre une formation générale, théorique et pratique, qui mène à un diplôme ou à une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).¹

Le contrat est lié à ta formation, pas seulement à ton emploi. Une fois signé, il est déposé par voie dématérialisée auprès du ministère chargé de la formation professionnelle par l'OPCO, un organisme qui s'occupe du financement. En cas de refus de prise en charge financière, l'OPCO informe aussi l'intéressé et explique ses raisons.³ Tu n'as pas à faire ces démarches toi-même, mais il est utile de savoir qui les fait.

L'idée est simple : le CFA t'apporte les savoirs, l'entreprise te fait pratiquer. Les deux se complètent. Un geste appris en atelier prend du sens quand tu l'as vu faire sur un vrai chantier ; une notion de sécurité vue en cours devient concrète quand tu portes ton équipement.

À l'intérieur de cette fourchette, rien n'est laissé au hasard. Le contrat dure aussi longtemps que le cycle de formation menant à la qualification visée par l'apprenti.³ Cette durée dépend du type de profession et peut donc varier.³ Un cycle court donne donc un contrat plus court, un cycle long un contrat plus long.

Quand un jeune a déjà de l'expérience ou une formation proche, la durée peut être adaptée. C'est le rôle de la convention tripartite évoquée plus haut.¹ Autre cas : si le nouveau diplôme relève du même secteur professionnel que le bac professionnel déjà obtenu, le contrat est raccourci d'un an.³ C'est une situation particulière : pour ton CAP, retiens surtout la règle générale.

Tous les élèves de CAP ne sont pas apprentis. Beaucoup sont scolarisés en lycée professionnel et partent en entreprise pour des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP). Leur but : te faire travailler dans des conditions réelles, avec les moyens mais aussi les contraintes d'un vrai métier.²

Qui décide des dates ? Ce sont les établissements qui prennent l'initiative du calendrier, après avoir discuté avec les professionnels, pour s'adapter aux besoins de chacun.² Concrètement, ton lycée discute avec les entreprises du secteur pour caler des périodes qui conviennent aux deux côtés.

Les périodes de formation en milieu professionnel peuvent aussi, en partie, être organisées à l'étranger quand elles servent à acquérir des compétences utiles au diplôme.¹