Les droits et devoirs du salarié : exercices corrigés de CAP

Rappelle la règle : le contrat de travail crée un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié ¹. Le salarié travaille donc dans le cadre d'instructions et d'un cadre fixé.

Situation a) : Karim suit une consigne de son responsable sur l'organisation du travail. C'est la conséquence de la subordination.

Situation b) : Inès fait grève. Le droit de grève est un exemple de liberté collective du salarié ¹. C'est un droit.

Situation c) : Hugo n'est pas syndiqué, mais le salarié n'a pas à l'être pour faire grève ². C'est un droit, que l'on soit syndiqué ou non.

Situation d) : Léa respecte les horaires convenus dans son contrat. Elle est dans le cadre de la subordination : c'est ce que l'employeur attend d'elle en échange de son salaire.

Affirmation 1 : vraie. Si le droit du travail existe, c'est pour protéger les salariés ¹.

Affirmation 2 : fausse. Pour faire grève, un salarié n'a aucune obligation d'adhérer à un syndicat ².

Affirmation 3 : vraie. Le droit de grève s'appuie sur l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la IVe République et a une valeur constitutionnelle ². Le Préambule dont on parle est celui de 1946, celui de la IVe République.

Affirmation 4 : fausse. Le salaire est suspendu, mais le salarié gréviste conserve ses droits à la sécurité sociale, par exemple pour la maladie ².

Cas 1 : non, ce n'est pas permis. L'employeur n'a pas le droit d'avoir recours au travail temporaire ni à un contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié gréviste ².

Cas 2 : oui. Pendant la grève, l'employeur peut fournir du travail aux non-grévistes, et il doit alors payer ce travail ².

Cas 3 : non, ce n'est pas permis. Le salarié n'a pas besoin d'être syndiqué pour faire grève ². Samia a le même droit que ses collègues.

Cas 4 : non. La loi prévoit une consultation des salariés au-delà de 8 jours de grève seulement dans certains secteurs, comme les transports publics de voyageurs. Dans tous les cas, son résultat ne touche pas au droit de grève ². L'employeur ne peut donc pas s'en servir pour interdire la grève.

Rappelle pourquoi il y a une retenue : pendant la grève, le salaire est suspendu ². Le salaire n'est donc pas versé pour les jours non travaillés.

Calcule la valeur d'un jour : $1\,650 \div 30 = 55$ €.

Calcule la retenue pour 3 jours : $55 \times 3 = 165$ €.

Écris la phrase de réponse : la retenue sur le salaire de Nadia est de 165 €.

Rappelle ce qui reste acquis : Nadia conserve ses droits à la sécurité sociale pendant la grève ².

Rappelle la règle : une prime d'assiduité doit profiter à tout le personnel. La réserver à ceux qui n'ont pas fait grève revient à discriminer les grévistes ².

Réponse à a) : ce n'est pas permis. Réserver la prime aux non-grévistes crée une discrimination envers les 5 grévistes.

Pour b), la prime concerne tous les salariés : $18 \times 80 = 1\,440$ €.

Compare avec le projet de la direction : $(18 - 5) \times 80 = 13 \times 80 = 1\,040$ €. La différence est de $1\,440 - 1\,040 = 400$ €, soit 5 salariés qui recevraient 80 € chacun.

Conclus : l'entreprise doit verser 1 440 € au total si elle accorde la prime à l'ensemble des salariés.

Pose la règle : les limitations des libertés individuelles des salariés sont admises seulement sous certaines conditions ¹. La liberté d'expression fait partie des libertés concernées ¹.

Compare : une critique polie de l'organisation, dite en réunion d'équipe, reste une façon d'exprimer son avis sur son travail. Une insulte nominative envers le responsable sort de ce cadre : elle vise une personne et non un sujet de travail.

Précise l'idée de subordination : l'employeur dirige le travail du salarié ¹, mais cela ne signifie pas qu'il peut supprimer toute liberté.

Rédige une réponse : « Le salarié garde des libertés au travail. Ces libertés peuvent être limitées, mais seulement dans un cadre admis par le droit ¹. Le droit du travail est d'ailleurs né pour protéger les salariés ¹. »

a) Oui. Le salarié n'a pas à être syndiqué pour faire grève ². Le droit de grève a d'ailleurs une valeur constitutionnelle ².

b) Le salaire est suspendu pendant la grève ². Un jour vaut $1\,800 \div 30 = 60$ €. Pour 2 jours : $60 \times 2 = 120$ €.

c) Non. L'employeur n'a pas le droit de recourir au travail temporaire pour remplacer un salarié gréviste ².

d) Oui. Le salarié gréviste conserve ses droits à la sécurité sociale, y compris pour la maladie ².

Rédige la conclusion : Maya peut faire grève, subit une retenue de 120 €, ne peut pas être remplacée par un intérimaire et garde sa protection sociale.