La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : cours de Seconde

Quand tu entends parler de « droits de l'homme » en France, tu penses souvent à un grand texte de la Révolution. Ce texte existe : c'est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, souvent abrégée en DDHC. Elle énonce un ensemble de droits naturels, qui appartiennent à chaque individu et à tous en commun, ainsi que les conditions pour les mettre en œuvre.⁶

Ce cours répond à quatre questions simples. D'où vient ce texte ? Que dit-il vraiment ? Comment la liberté y est-elle limitée ? Pourquoi s'en sert-on encore aujourd'hui ? À la fin, tu sauras lire un article de la Déclaration, l'expliquer avec tes mots et le relier à la vie civique actuelle.

Dans le programme d'enseignement moral et civique, ce chapitre prolonge celui sur les libertés fondamentales. Tu y verras que ces libertés ne sont pas tombées du ciel : des hommes les ont écrites, discutées, puis défendues.

La Déclaration naît pendant l'été 1789. Les États généraux se sont réunis en une Assemblée constituante, et celle-ci veut rédiger une nouvelle Constitution. Elle décide de placer devant cette Constitution une déclaration de principes.³ Le mot « constituante » dit tout : cette assemblée a pour mission de constituer, c'est-à-dire d'écrire les règles du régime politique.

Pourquoi commencer par une déclaration plutôt que par l'organisation des pouvoirs ? Parce que les députés veulent d'abord fixer le but de la vie politique. Avant de décider qui gouverne et comment, ils posent ce que le pouvoir doit respecter.

Le travail se fait par étapes. Le 19 août 1789, la Constituante décide d'examiner le texte article par article. Elle part d'un projet de vingt-quatre articles, venu du sixième bureau, que dirigeait Jérôme Champion de Cicé.⁶ Ce projet est ensuite profondément transformé pendant les débats.⁶

L'Assemblée choisit finalement de s'en tenir, pour le moment, à dix-sept articles. Elle passe alors à la Constitution, quitte à compléter la Déclaration plus tard si c'est nécessaire.⁶ Le texte qui reste dans l'histoire est donc volontairement bref : il pose des principes, pas un code détaillé.

Le texte est daté du 26 août 1789 : c'est lui qui s'est imposé à la postérité.³ Les derniers articles sont adoptés à cette date.⁶

Le roi n'accepte pas tout de suite. Selon la Présidence de la République, Louis XVI ratifie le texte le 5 octobre, sous la pression de l'Assemblée et du peuple venu à Versailles.³ Le roi le promulgue ensuite par lettres patentes données à Paris le 3 novembre 1789.⁶ Tu retiendras donc trois moments : l'adoption, le 26 août ; l'acceptation sous pression, en octobre ; la promulgation officielle, en novembre.

La Déclaration ne sort pas de nulle part. Elle est inspirée de la déclaration d'indépendance américaine de 1776 et de l'esprit des Lumières.³ Les Lumières sont ce mouvement d'idées qui demande que le pouvoir se justifie par la raison et protège les individus plutôt que de s'imposer par la tradition seule.

Le lien avec l'Amérique est précis. Un historien, Philippe Joutard, souligne la ressemblance entre les trois premiers articles français et les deux premiers articles de la déclaration de l'État de Virginie.⁶ Cette dernière a elle-même directement inspiré le début de la déclaration d'indépendance américaine.⁶

Pourtant, les deux textes ne se ressemblent pas en tout. Le même historien note que, malgré des expressions proches, le ton général diffère : la Déclaration française est plus prudente sur une liberté qui doit être soigneusement encadrée.⁶ Retiens cette idée, elle servira plus loin : en France, la liberté est proclamée, mais toujours avec l'idée d'une règle commune qui la limite.

Le préambule est la présentation qui précède les articles. Il part d'un diagnostic : pour les députés, si les malheurs publics et la corruption des gouvernements existent, c'est parce que les droits de l'homme sont ignorés, oubliés ou méprisés.³

Leur solution : exposer dans un texte solennel les droits naturels, inaliénables et sacrés de chaque être humain.³ Chaque adjectif a son sens :

• naturels : ces droits viennent de la nature humaine, pas d'une décision du roi ;
• inaliénables : on ne peut pas les céder, même volontairement ;
• sacrés : on doit les respecter absolument.

Le préambule donne aussi trois buts à la Déclaration.

1. Elle doit être présente sous les yeux de tous les membres du corps social, pour leur rappeler sans cesse leurs droits et leurs devoirs.³
2. Elle sert de référence pour comparer à tout moment les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif avec le but de toute institution politique. Ainsi, ces actes sont davantage respectés.³
3. Elle donne aux citoyens une base pour leurs réclamations, désormais appuyées sur des principes clairs.³

Le texte est donc à la fois un message adressé aux citoyens et une règle de contrôle pour ceux qui gouvernent.

Le préambule s'achève sur une phrase d'engagement : placée sous le regard de l'Être suprême, l'Assemblée nationale proclame les droits qui vont suivre.³ Remarque le verbe reconnaît employé dans le texte : l'Assemblée ne crée pas ces droits, elle constate qu'ils existent déjà. C'est la logique des droits naturels.

Les premiers articles sont les plus célèbres.⁶ L'article 1 affirme que « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux ».⁶ Le mot « naissent » exprime l'origine : dès la naissance, personne n'est le sujet d'un autre. Le mot « demeurent » dit que cette liberté et cette égalité se maintiennent tout au long de la vie, elles ne s'effacent pas avec l'âge ni avec le statut social.

Les distinctions sociales ne peuvent donc pas être fondées sur le simple privilège de naissance. Cette idée s'oppose à une société d'ordres, où le rang dépend de la naissance.

L'article 2 précise le but de toute association politique, c'est-à-dire de toute communauté organisée comme un État : protéger les droits naturels et imprescriptibles de l'homme.⁶ Le texte en énumère quatre : d'abord la liberté, puis la propriété, ensuite la sûreté, enfin le droit de résister à l'oppression.⁶

Voici comment les comprendre.

Ce tableau est une explication de cours : il reformule ce que recouvrent ces quatre mots, il ne cite pas le texte.

Dans la Déclaration, la liberté n'est pas le droit de faire n'importe quoi. Pour le texte, chacun exerce ses droits naturels jusqu'au point où il gênerait les autres dans la jouissance de leurs propres droits, et pas au-delà.² Autrement dit, ma liberté s'arrête là où commence celle des autres. Cette formule courante est une manière simple de résumer l'article, ce n'est pas une phrase du texte.

Qui fixe les limites ? Le texte répond : la loi. Elle est l'expression de la volonté générale.² Et nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas.⁴ Cette seconde idée protège l'individu : un pouvoir ne peut pas lui imposer n'importe quel ordre, il doit s'appuyer sur la loi.

Pourquoi la loi peut-elle limiter nos libertés sans devenir arbitraire ? Parce qu'elle vient de la volonté générale, c'est-à-dire de la volonté de la communauté des citoyens et non d'un seul individu. Le texte ajoute que tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation.²⁴ La loi est donc acceptable parce que chacun a une part dans sa fabrication.

Ce raisonnement s'appuie sur la souveraineté, le pouvoir suprême de décider. Elle réside essentiellement dans la Nation.⁴ Le roi, un corps ou un individu ne peuvent donc pas se déclarer seuls source de l'autorité.

Proclamer des droits ne suffit pas, il faut les garantir. La Déclaration s'en préoccupe de plusieurs manières.

Les opinions. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions.² Cela concerne les idées que l'on défend, même religieuses et même si elles déplaisent à une majorité, tant que leur expression ne trouble pas l'ordre public fixé par la loi.

La force publique. Pour que les droits soient garantis, il faut une force publique, instituée au bénéfice de tous.² Un État qui protège les droits a donc besoin de moyens (police, justice) ; mais cette force sert la collectivité, pas le plaisir de ceux qui l'exercent.

Le contrôle des agents publics. La société a le droit de demander des comptes à tout agent public sur son administration.² Un responsable public ne peut pas se dérober : il rend compte de ce qu'il fait.

Ces garanties répondent à un risque que le préambule avait déjà nommé : le mépris des droits, cause des malheurs publics.³ La Déclaration fait de l'arbitraire, c'est-à-dire le pouvoir qui agit sans règle, l'ennemi principal. Elle protège la liberté contre ce danger.¹

La Déclaration n'est pas restée dans les archives. La Présidence de la République note qu'elle n'a cessé d'être une référence depuis 1789, et qu'elle marquait le début d'une ère politique nouvelle.³ Elle a aussi inspiré des textes semblables dans de nombreux pays d'Europe et d'Amérique latine au cours du XIXe siècle.³

En France même, elle n'a pas toujours été respectée. Le texte a été bafoué par la suite par des révolutionnaires, et deux autres déclarations des droits de l'homme ont suivi, en 1793 et en 1795. Malgré cela, c'est le texte du 26 août 1789 qui s'est imposé.³

Aujourd'hui, la Déclaration a une valeur juridique forte. Le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, celle de la Ve République, renvoie à la Déclaration de 1789.⁶ Le Conseil constitutionnel lui a reconnu valeur constitutionnelle par sa décision du 16 juillet 1971, dite « Liberté d'association ».⁶³

Concrètement, cela veut dire qu'une loi ne peut pas contredire les principes de la Déclaration sans risquer d'être déclarée contraire à la Constitution. La Déclaration n'est pas seulement un beau texte : elle sert de règle.