La protection des droits par le juge : cours de Seconde

Dans les chapitres précédents, tu as étudié les libertés fondamentales, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la responsabilité individuelle et les limites de la liberté. Une question reste pourtant ouverte : que se passe-t-il quand un droit n'est pas respecté, ou quand deux personnes ne sont pas d'accord sur ce que la règle leur permet ?

Proclamer un droit sur le papier ne suffit pas. Il faut aussi une personne indépendante des parties, chargée d'examiner la situation, d'appliquer la règle et de rendre une décision que chacun doit respecter. Cette personne, c'est le juge. Dans ce cours, tu vas voir comment il protège concrètement les droits de chacun, à travers trois exemples : la cour d'appel (qui permet de contester une décision), le juge des contentieux de la protection (qui protège notamment des personnes endettées ou menacées d'expulsion) et le juge des enfants (qui protège les mineurs en danger).

Le programme de Seconde relie aussi les droits à la responsabilité. Il invite par exemple à se demander ce que cela implique quand on parle d'environnement et de biodiversité à préserver ¹. Ici, l'idée est identique : un droit vient avec des règles, et il faut quelqu'un pour contrôler qu'on les respecte.

Imagine que tu perdes un procès et que tu estimes que le juge s'est trompé. Si la décision était définitive et sans recours possible, le risque d'erreur ferait peser sur chacun une grande insécurité. C'est pourquoi existe l'appel.

Concrètement, la personne qui n'accepte pas la décision peut faire appel, et son litige est jugé une seconde fois devant une cour d'appel ². Les juges de la cour regardent de nouveau les faits de l'affaire. Ils contrôlent aussi que la règle de droit a bien été appréciée, c'est-à-dire qu'aucune erreur n'a été commise dans son application ².

Tous les litiges ne se règlent pas devant les mêmes juges. Quand une personne est en désaccord avec une décision de l'administration, ce n'est pas le même type de tribunal qui est concerné. À côté des juridictions de l'ordre judiciaire, il existe des juridictions administratives : le tribunal administratif en première instance et la cour administrative d'appel au niveau supérieur ³.

Des situations de la vie quotidienne peuvent fragiliser une personne : un loyer qu'on ne peut plus payer, une dette qui s'accumule, une maladie qui empêche de gérer ses affaires. Pour ces litiges, un juge spécialisé existe.

Voici les domaines où il intervient, qui montrent le lien avec la protection des droits :

• Les personnes vulnérables : il remplit le rôle de juge des tutelles. Il décide donc d'ouvrir les différentes mesures de protection : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou habilitation familiale ⁴.
• Le logement : il règle les conflits liés aux baux d'habitation, comme les loyers impayés, les expulsions, les délais de paiement ou les dépôts de garantie ⁴.
• Le surendettement : il examine les recours formés contre les décisions de la Banque de France ⁴.
• Le crédit à la consommation : il tranche les litiges qui opposent les banques aux particuliers ⁴.

Deux exemples précis permettent de comprendre en quoi ce juge protège réellement.

Un mineur ne peut pas toujours défendre seul ses intérêts, et il lui est parfois impossible de se rendre compte qu'il est en danger. La société a donc prévu un juge particulier, attentif à sa situation.

Cette spécialisation s'est construite progressivement. Dès 1912, des tribunaux pour enfants existaient déjà : l'idée d'une juridiction spécialisée pour les mineurs n'est pas nouvelle ⁵. Le juge des enfants a d'abord été prévu en matière pénale, par l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante ⁵. Ses compétences ont ensuite été étendues en matière civile par l'ordonnance du 23 décembre 1958, afin de protéger les mineurs en danger ⁵.

Plusieurs règles montrent comment ce juge protège les droits de l'enfant :

• L'intérêt de l'enfant : le juge doit décider en ayant strictement en vue cet intérêt. La notion n'est pas définie précisément. Ce principe reprend ce que posait déjà la Convention de New York, que la France a ratifiée en 1990 ⁵.
• L'adhésion de la famille : le juge doit toujours chercher à obtenir l'adhésion de la famille à la mesure qu'il envisage. Il n'est pas tenu d'y réussir : il doit seulement tout mettre en œuvre pour y parvenir. On ne parle d'ailleurs pas d'« accord », mais d'« adhésion » ⁵.
• L'autosaisine : le juge peut, à titre exceptionnel, s'emparer lui-même d'une affaire. Cela s'explique parce qu'un mineur ne peut pas déterminer seul s'il est en danger ⁵.
• Les mesures éducatives : le juge peut ordonner des mesures éducatives, dans le cadre de la protection de l'enfance ⁵. Il peut aussi décider d'une mesure qui aide les parents à gérer leur budget, en particulier les prestations familiales versées pour élever les enfants ⁵.

Face à une situation, tu peux suivre une démarche simple. Elle te servira dans les exercices et dans tous les travaux d'EMC où l'on te demande d'analyser un cas.