Les limites de la liberté : cours d'EMC de Seconde

Quand on te dit « chacun fait ce qu'il veut », tu penses sans doute à la liberté. Pourtant, à peine posée, la question surgit : que se passe-t-il quand ce que je veux faire gêne ce que tu veux faire ? Une société où chacun agirait sans aucune borne ne garantirait la liberté de personne : le plus fort imposerait sa volonté aux autres. C'est tout l'enjeu de ce chapitre : comprendre pourquoi la liberté a des limites, qui les fixe et comment on s'assure qu'elles restent justes.

Tu as déjà étudié trois notions qui servent de point de départ : les libertés fondamentales, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, puis la responsabilité individuelle. Ici, on les assemble pour répondre à une question simple en apparence : jusqu'où peut-on aller ?

Les textes qui t'intéressent pour ce chapitre répondent à trois questions :

• Où passe la frontière ? Du côté de ce qui nuit à autrui.
• Qui trace la frontière ? La loi, et les règles prises dans le cadre de la loi.
• Qui veille ? L'État de droit, dont le rôle est de garantir les droits et les libertés ainsi que le pluralisme.¹

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme dès son article premier que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.³ Ce texte est cité dans le préambule de la Constitution de la Cinquième République, donc il reste un point d'appui du droit actuel.³

Mais être libre ne veut pas dire pouvoir tout faire. L'article 4 donne la définition qui sert de boussole à tout ce chapitre.

Cette idée a une conséquence très concrète. Prends un élève qui écoute de la musique dans la rue : il exerce sa liberté. Prends maintenant le même élève qui monte le son en pleine nuit sous les fenêtres d'un immeuble : il empêche d'autres personnes de dormir et de profiter paisiblement de leur logement. Sa liberté n'a pas changé de nature, mais elle déborde sur la liberté des autres. C'est ce débordement que la limite vise.

Une version plus tardive et plus morale de cette règle figure dans la Déclaration des droits de 1793, adoptée sous la Convention.³ Elle y décrit la liberté comme le pouvoir d'agir sans léser les droits d'autrui, avec la nature pour principe, la justice pour règle et la loi pour sauvegarde. Sa limite morale est une maxime simple : ne pas infliger à autrui ce que tu refuserais de subir.³ Selon l'historien Jean-Clément Martin, la fraternité y apparaît ainsi de façon indirecte comme une limite à la liberté.³

Reste à savoir qui décide que telle action nuit à autrui. Si chacun jugeait seul, la limite varierait selon l'humeur et la force de chacun. La Déclaration confie cette tâche à une seule instance : la loi.³

On peut résumer ainsi : la liberté est la règle, l'interdiction est l'exception. Cette formule est reprise dans la manière dont on présente la liberté : elle implique la possibilité de faire tout ce qui n'est pas interdit, comme de ne pas faire ce qui n'est pas obligatoire.⁴

Au-delà du « nuire à autrui », une autre notion revient dans les textes juridiques pour limiter les libertés : l'ordre public. Les ressources d'accompagnement du programme expliquent que cette notion peut venir limiter les droits et libertés individuels.²

Ces limites sont justifiées au nom de l'intérêt général : on ne protège pas seulement une personne face à une autre, on protège ce qui permet à tous de vivre ensemble. Dans un État de droit, la liberté d'expression est ainsi à la fois sauvegardée et encadrée, ses limites étant posées au nom de cet intérêt général.²

Souvent, il n'y a pas d'un côté « la liberté » et de l'autre « la limite ». Il y a deux libertés ou deux droits qui se rencontrent et qu'il faut concilier. Le document d'accompagnement du programme parle d'un équilibre délicat à trouver entre des droits et des libertés.¹

Prends une situation concrète. Un élève veut s'exprimer librement sur un réseau social. Un autre élève, visé par ses propos, a droit au respect. Ces deux intérêts se rencontrent : on ne peut pas décider d'avance que l'un l'emporte toujours sur l'autre. On cherche la solution qui protège le mieux chacun.

Le pluralisme signifie que des opinions, des croyances et des modes de vie différents peuvent coexister. Il fait partie de ce que l'État de droit garantit.¹ C'est même une raison supplémentaire de limiter certains actes : on protège la possibilité, pour des personnes différentes, de s'exprimer et de vivre ensemble.

Si tu as la liberté d'agir, tu dois répondre de ce que tu fais. C'est la responsabilité. Le document d'accompagnement du programme insiste sur la responsabilité individuelle et collective qui accompagne aussi bien l'exercice des droits que celui des libertés.¹

Cette formule de saint Augustin est rappelée pour montrer que la liberté est aussi une responsabilité : on agit en tenant compte de ce que l'on doit aux autres.⁴ C'est une limite intérieure, que chacun s'impose, à côté de la limite extérieure posée par la loi.

Les mêmes ressources invitent à se demander quels sont les abus possibles dans l'exercice de la liberté d'expression.² Elles notent que la loi et le droit servent à limiter cet exercice, et que les limites juridiques ont un but : protéger la société et les personnes.²

À l'épreuve comme en classe, on te demandera rarement de réciter. On te demandera de raisonner sur une situation : une publication, une règle, un conflit entre deux personnes. Voici une méthode simple, fondée sur ce chapitre.