Droit et économie · Terminale STMGBac
Protection de l'environnement par le droit : exercices de Tle STMG
Publié le 11 novembre 2026 · Mis à jour le 11 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- La protection de l'environnement consiste à étudier, alerter, sensibiliser et agir pour limiter l'impact négatif des activités humaines.2
- Elle repose sur des savoirs scientifiques, sur le droit de l'environnement et sur l'action des citoyens, des associations et des partis.2
- Le droit à un environnement sain figure aujourd'hui parmi les droits humains fondamentaux, et plus de la moitié des pays l'ont reconnu.3
- Plusieurs constitutions le formulent au profit des générations présentes et futures (Soudan du Sud 2011, Fidji 2013, Tunisie 2014).3
- Pour un exercice : repère la notion, cite la source juridique, applique-la à la situation, puis conclus.
Comment utiliser ces exercices
Cette série t'entraîne à manier la notion de protection de l'environnement par le droit. Elle suit les chapitres sur la responsabilité de l'entreprise et sur les procédures collectives : une entreprise agit dans un cadre juridique, et ce cadre inclut aujourd'hui l'environnement.
Les exercices sont classés du niveau 1 (repérer et lire un texte) au niveau 3 (raisonner sur un cas d'entreprise). Cherche d'abord seul·e, avec ta feuille, puis ouvre les indices un par un, enfin la correction.
Les exercices
Exercice 1 Associer chaque texte à son État
Trois constitutions reconnaissent une protection de l'environnement. Associe chaque État à l'article et à l'année de sa constitution :
- Soudan du Sud
- Fidji
- Tunisie
Articles proposés : 40, 41, 45. Années proposées : 2011, 2013, 2014.
Question : écris les trois couples (État, article, année).
Indice 1
Les trois constitutions datent de trois années différentes ; commence par classer les années dans l'ordre.
Indice 2
La constitution la plus récente des trois est celle de la Tunisie.
Voir la correction pas à pas
Le texte du Soudan du Sud est l'article 41 de sa constitution de transition de 2011.3
Le texte fidjien est l'article 40 de la constitution de 2013.3
En Tunisie, c'est surtout l'article 45 de la constitution de 2014 qui garantissait ce droit ; ce texte a été remplacé en 2022.3
Vérifie qu'aucun article ni aucune année n'est utilisé deux fois.
Soudan du Sud : article 41, 2011 ; Fidji : article 40, 2013 ; Tunisie : article 45, 2014.
Exercice 2 Les États américains et le droit à un environnement sain
La constitution fédérale américaine ne consacre pas le droit à un environnement sain. Parmi les 50 États fédérés, six prévoient cette protection dans leur propre constitution.3
Question : quelle part des États fédérés cela représente-t-il, en pourcentage ?
Indice 1
Une part se calcule en divisant le nombre d'États concernés par le nombre total d'États.
Indice 2
Pour passer d'une fraction à un pourcentage, multiplie par 100.
Voir la correction pas à pas
Identifie les données : 6 États concernés sur 50 au total.
Écris la fraction : .
Multiplie par 100 : .
Ajoute l'unité : 12 %.
Six États fédérés sur 50, soit 12 %, protègent ce droit dans leur constitution. La grande majorité des États américains ne le fait pas.
Exercice 3 Du texte tunisien à la Cour internationale de justice
La constitution tunisienne date de 2014.3 La Cour internationale de justice a classé le droit à un environnement sain parmi les droits fondamentaux le 23 juillet 2025.3
Question : combien d'années séparent ces deux dates ?
Indice 1
Compare seulement les années, sans te soucier du mois.
Indice 2
Soustrais la plus ancienne à la plus récente.
Voir la correction pas à pas
Repère les deux années : 2014 et 2025.
Calcule l'écart : .
Écris l'unité : 11 ans.
Onze ans séparent la constitution tunisienne de la reconnaissance par la Cour internationale de justice. Le mouvement s'est donc poursuivi après les constitutions nationales.
Exercice 4 Qui agit, et comment ?
La protection de l'environnement consiste à étudier, alerter, sensibiliser ou agir.2
Classe chaque situation dans l'une de ces quatre catégories :
- a) Un laboratoire mesure la composition de glaces polaires prélevées par carottage.
- b) Une association distribue des tracts devant une usine pour informer les habitants.
- c) Une entreprise remplace un procédé qui rejette des polluants par un procédé plus propre.
- d) Un groupe de citoyens signale publiquement une pollution constatée.
Question : donne la catégorie de chaque situation et justifie en une phrase.
Indice 1
Étudier se rapporte à la connaissance scientifique ; agir se mesure à un effet concret sur l'impact.
Indice 2
Alerter et sensibiliser se ressemblent : alerter signale un danger précis, sensibiliser informe pour changer les comportements.
Voir la correction pas à pas
Situation a : le carottage des glaces polaires est un axe de recherche scientifique, donc étudier.2
Situation b : informer les habitants par des tracts vise à les rendre attentifs au sujet, donc sensibiliser.
Situation c : changer le procédé réduit directement les rejets, donc agir pour limiter l'impact négatif des activités humaines.2
Situation d : signaler une pollution précise est une alerte.
a : étudier ; b : sensibiliser ; c : agir ; d : alerter. Une même organisation peut mener plusieurs de ces démarches à la fois, mais chaque action se range selon son but principal.
Exercice 5 Approche holistique ou approche utilitariste
On distingue des approches holistiques (protéger globalement les écosystèmes de la planète) et des approches utilitaristes (protéger ce dont l'être humain a besoin, par exemple les abeilles pour la pollinisation).2
Pour chaque argument, indique s'il est holistique ou utilitariste :
- a) « Préservons cette forêt car c'est un écosystème dont tout l'équilibre dépend. »
- b) « Préservons les insectes pollinisateurs, car nos cultures en ont besoin. »
- c) « Préservons ce marais car il filtre l'eau que nous buvons. »
Question : classe chaque argument et explique pourquoi une entreprise peut être tentée par l'approche b ou c plutôt que par a.
Indice 1
Demande-toi : l'argument invoque-t-il l'écosystème pour lui-même ou un bénéfice pour l'humain ?
Indice 2
Pense à ce qu'une entreprise peut chiffrer dans ses comptes.
Voir la correction pas à pas
Argument a : il porte sur l'équilibre global d'un écosystème, donc approche holistique.2
Argument b : il justifie la protection par un besoin humain, comme l'exemple des abeilles pollinisatrices ; approche utilitariste.2
Argument c : l'eau filtrée sert à l'être humain, donc approche utilitariste.
Pour la dernière question : un bénéfice utile se rattache à une activité et peut être valorisé dans les comptes, ce que certains économistes demandent pour la protection de l'environnement.2 Un bénéfice global est plus difficile à rattacher à une décision précise.
a : holistique ; b et c : utilitaristes. Les approches peuvent être conflictuelles ou complémentaires selon les contextes.2 Les distinguer te permet de repérer l'argument réellement employé.
Exercice 6 Lire une formule constitutionnelle
Deux constitutions protègent l'environnement, chacune à sa manière :
- Soudan du Sud (article 41, constitution de 2011) : chaque personne peut se prévaloir de la protection de l'environnement, qui vaut pour les générations actuelles comme pour celles à venir.3
- Tunisie (constitution de 2014) : c'est la puissance publique qui assure un environnement sain et équilibré, et le texte ouvre aussi à chacun une possibilité de contribuer à la défense du climat.3
Questions
- Qui détient le droit dans chaque texte, et qui doit en assurer le respect ?
- Quelle idée commune apparaît dans les deux formulations ?
- Qu'a de particulier la constitution tunisienne ?
Indice 1
Pour la question 1, repère le sujet de chaque phrase : « toute personne » ou « l'État ».
Indice 2
La constitution tunisienne ajoute une dimension qui concerne le climat.
Voir la correction pas à pas
Dans le texte du Soudan du Sud, celui qui détient le droit est « toute personne ».3
Dans le texte tunisien, l'État doit assurer ce droit ; les personnes en profitent.3
Idée commune : un environnement protégé, inscrit dans une constitution. Le texte du Soudan du Sud précise en plus la durée : les générations présentes et futures.3
Particularité tunisienne : le climat est protégé aussi par un droit de participation.3
Vérifie que tu as bien distingué celui qui possède le droit de celui qui doit le garantir.
Au Soudan du Sud, le droit appartient à toute personne et couvre les générations futures. En Tunisie, l'État est placé en garant et chacun peut participer à la protection du climat. Dans les deux pays, l'environnement a sa place dans la constitution.
Exercice 7 Cas d'entreprise : engagement ou greenwashing ?
Une entreprise de fabrication de meubles publie une campagne où elle se dit « engagée pour la planète ». Elle finance une fondation d'entreprise qui plante des arbres. Dans le même temps, ses ateliers continuent de rejeter les mêmes polluants qu'avant, sans aucune mesure pour les réduire.
Certaines entreprises disent s'engager pour la protection de l'environnement, souvent pour des raisons relevant du greenwashing, alors que d'autres en ont fait leur cœur de métier.2
Questions
- Pourquoi cette campagne peut-elle être qualifiée de greenwashing ?
- Cite une entreprise ou un secteur dont l'engagement est à l'inverse de nature professionnelle.
- En t'appuyant sur le droit à un environnement sain, explique pourquoi la situation pose un problème pour les générations futures.
- Propose deux mesures concrètes que l'entreprise pourrait prendre pour que son affichage corresponde à ses actes.
Indice 1
Compare ce que l'entreprise affirme avec ce qu'elle fait réellement dans ses ateliers.
Indice 2
Pour la question 2, pense aux bureaux d'étude en génie écologique ou à l'écotourisme.
Indice 3
Pour la question 3, reprends la formule « générations présentes et futures ».
Voir la correction pas à pas
Question 1 : l'entreprise affiche un engagement alors que l'impact négatif de ses activités demeure ; c'est la définition pratique du greenwashing, un engagement dit mais non agi.2
Question 2 : des bureaux d'étude en génie écologique ou certains acteurs de l'écotourisme ont fait de la protection de l'environnement leur cœur de métier.2
Question 3 : la protection de l'environnement est pensée au profit des générations présentes et futures.3 Des rejets maintenus pèsent donc sur les générations qui suivent, et la plantation d'arbres ne compense pas l'absence d'action sur la cause.
Question 4 : (a) remplacer le procédé polluant par un procédé plus propre, ce qui répond à l'objectif de limiter l'impact négatif ;2 (b) mesurer régulièrement ses rejets et publier les résultats pour prouver leur baisse, plutôt que de se limiter à financer des plantations d'arbres.
Vérifie que chaque mesure agit sur la cause de la pollution, pas seulement sur l'image de l'entreprise.
Le greenwashing, c'est l'écart entre l'affichage et les actes. Pour être crédible, l'entreprise doit agir sur son impact et chiffrer ses efforts, au lieu de seulement communiquer. Dans une réponse de bac, relie toujours le cas à une notion (greenwashing, droit à un environnement sain) et justifie par un fait précis de la situation.
Les questions qu'on se pose
Le droit à un environnement sain existe-t-il dans tous les pays ?
Comment citer un texte juridique dans une réponse d'examen ?
Donne l'État ou l'institution, le numéro d'article et l'année, puis l'idée essentielle en quelques mots, entre guillemets si tu cites le texte. Par exemple : l'article 41 de la constitution du Soudan du Sud de 2011 protège l'environnement pour les générations actuelles et à venir.3 Ensuite, applique-le au cas : une citation sans application ne rapporte presque rien.
Sources
Programme visé : Droit et économie - Terminale STMG · Ministère de l'Éducation nationale
- Droit et économie - Terminale STMG, Ministère de l'Éducation nationale. Consulté le 11 novembre 2026.
- Protection de l'environnement, Wikipédia. Consulté le 11 novembre 2026.
- Droit à un environnement sain, Wikipédia. Consulté le 11 novembre 2026.
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