Droit et économie · Terminale STMGBac
Protection de l'environnement par le droit : fiche de Tle STMG
Publié le 11 novembre 2026 · Mis à jour le 11 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- Protéger l'environnement, c'est étudier, alerter, sensibiliser et agir pour limiter l'impact négatif des activités humaines.2
- Le droit de l'environnement fournit le cadre légal de cette protection, avec les mouvements citoyens, associatifs et politiques.2
- Le droit à un environnement sain est classé parmi les droits de l'homme ; la Cour internationale de justice l'a reconnu le 23 juillet 2025.3
- Les textes protègent l'environnement au profit des générations présentes et futures.3
- Piège à éviter : un engagement affiché par une entreprise n'est pas forcément sincère (greenwashing).2
L'essentiel à retenir
Cette protection repose sur trois appuis. D'abord des connaissances scientifiques. Ensuite un cadre légal, le droit de l'environnement. Enfin des mouvements citoyens, associatifs et politiques.2 Ton chapitre s'intéresse au deuxième appui : comment la règle de droit encadre les choix des acteurs, entreprises comprises. En France, la Charte de l'environnement (2004), placée au niveau de la Constitution en 2005, affirme dans son article 1er le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Elle pose aussi le principe de précaution et l'obligation de contribuer à réparer les dommages causés à l'environnement (logique pollueur-payeur). Depuis la loi de 2016, le Code civil (articles 1246 et suivants) oblige toute personne responsable d'un préjudice écologique à le réparer, en priorité en nature : une entreprise qui pollue peut donc voir sa responsabilité engagée.
Un droit reconnu dans le monde
Des exemples de textes
Plusieurs constitutions inscrivent ce droit. Retiens ces exemples, avec le pays, l'année et l'article :
- Soudan du Sud, constitution de transition de 2011, article 41 : chacun a droit à un environnement protégé, au profit des générations présentes et futures.3
- Fidji, constitution de 2013, article 40 : chacun a droit à un environnement propre et sain, ce qui comprend la protection du monde naturel.3
- Tunisie, constitution de 2014 (remplacée depuis par celle de 2022), article 45 : l'État garantissait le droit à un environnement sain et équilibré, ainsi qu'un droit de participer à la protection du climat.3
Le cas des États-Unis est différent : la constitution fédérale ne consacre pas ce droit. Six États fédérés sur 50 l'ont toutefois prévu dans leur propre constitution.3
Pièges et méthode
Questions flash
4 questions · correction immédiate · ton score reste sur ton appareil.
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La Cour l'a fait le 23 juillet 2025.3 2007 est l'année de la déclaration sur les peuples autochtones, 2011 celle de la constitution du Soudan du Sud et 2014 celle de la constitution tunisienne : ce sont d'autres textes.
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La protection s'appuie sur la science, sur le droit de l'environnement et sur les mouvements citoyens, associatifs et politiques.2 Le marché seul n'est pas présenté comme un appui.
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Faux : la constitution fédérale ne le consacre pas. Seuls six États fédérés sur 50 le prévoient dans leur constitution.3 L'erreur tentante vient du fait que ce droit existe pourtant dans quelques États.
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Certaines entreprises disent s'engager pour l'environnement surtout pour des raisons de greenwashing, c'est-à-dire d'image.2 Ce n'est ni une loi ni un mouvement citoyen.
Les questions qu'on se pose
Le droit à un environnement sain est-il un droit de l'homme ?
Sources
Programme visé : Droit et économie - Terminale STMG · Ministère de l'Éducation nationale
- Droit et économie - Terminale STMG, Ministère de l'Éducation nationale. Consulté le 11 novembre 2026.
- Protection de l'environnement, Wikipédia. Consulté le 11 novembre 2026.
- Droit à un environnement sain, Wikipédia. Consulté le 11 novembre 2026.
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