Choix de la structure juridique : exercices de Terminale STMG

Rappel de la règle : quand on crée une entreprise, il faut obligatoirement décider de sa forme juridique. ²

Application : Inès ne peut pas remettre cette décision à plus tard, car elle fait partie de la création de son atelier.

Pour la question 2 : la forme juridique fixe les règles selon lesquelles l'entreprise fonctionne. ²

Réponse rédigée : non, le raisonnement d'Inès n'est pas valable ; elle doit trancher dès la création, et cette décision réglera le fonctionnement de son atelier.

Rappel : parmi les éléments à prendre en compte figurent la nature de l'activité et le régime d'imposition des bénéfices et des revenus. ²

Situation a) : certaines formes seulement sont possibles pour l'activité, donc le critère est la nature de l'activité. ²

Situation b) : on compare ce que l'entreprise paiera sur ses bénéfices, donc le critère est le régime d'imposition. ²

Situation c) : une forme ne convient pas à l'activité ; certaines activités sont incompatibles avec certaines formes, donc le critère est la nature de l'activité. ²

Le régime d'imposition des bénéfices fait partie des éléments pris en compte dans le choix. ²

Impôt avec la forme A : $50\,000 \times 0{,}18 = 9\,000$ €.

Impôt avec la forme B : $50\,000 \times 0{,}24 = 12\,000$ €.

Écart : $12\,000 - 9\,000 = 3\,000$ €.

Contrôle : $50\,000 \times (0{,}24 - 0{,}18) = 50\,000 \times 0{,}06 = 3\,000$ €.

Relever les faits : un seul porteur, décisions gardées seul, peu de moyens au départ.

Comparer : la forme A est conçue pour une personne seule et fonctionne simplement ; la forme B demande plusieurs associés, ce qui n'est pas le cas de Karim.

Proposer : je propose la forme A. ¹

Justifier : Karim est seul, il veut décider seul, et la forme A a des règles simples, adaptées à un démarrage avec peu de moyens. ¹

Dire une conséquence : avec la forme A, les règles de fonctionnement restent légères, car la forme détermine ces règles. ²

Le programme demande de distinguer les conséquences de la forme choisie : ici, la conséquence concerne les biens personnels. ¹

Biens de l'entreprise disponibles : 12 000 €.

Dette totale : 30 000 €.

Dette restante : $30\,000 - 12\,000 = 18\,000$ €.

Avec la forme A, ces 18 000 € pèsent sur les biens personnels du dirigeant ; avec la forme B, les associés perdent seulement leurs apports.

Question 1 : ils doivent vérifier que la forme envisagée est compatible avec leur activité, car certaines activités exigent ou excluent des formes précises. ²

Question 2 : je propose la forme B. ¹

Première justification : ils sont deux et veulent partager les décisions, or la forme A n'admet qu'un seul exploitant.

Deuxième justification : ils veulent protéger leurs biens personnels, ce que permet la forme B au-delà des apports. ¹

Question 3, conséquence : ils ne risquent que leurs apports de 6 000 € chacun, mais le bénéfice est imposé à 24 %, ce qui constitue un coût à prévoir. Le régime d'imposition fait partie des critères. ²

Question 4 : $40\,000 \times 0{,}24 = 9\,600$ €.