Droit et grands enjeux du monde contemporain (option) · Terminale
La propriété : fiche de révision de Terminale (DGEMC)
Publié le 7 novembre 2026 · Mis à jour le 7 novembre 2026 · Signaler une erreur
L'essentiel
- La propriété donne à son titulaire le pouvoir le plus complet de jouir d'une chose et d'en disposer, tant qu'il respecte les lois et règlements (article 544 du Code civil). 3
- Le droit de propriété ne se perd pas par le non-usage et il se transmet aux héritiers. 3
- En cas de litige, la preuve de la propriété se fait par tous moyens ; un acte d'achat est un indice fort, pas une preuve absolue. 3
- La propriété intellectuelle protège les créations de l'esprit : droit d'auteur, brevets, marques, dessins et modèles. Ce n'est pas un droit unique. 4
- Propriété, contrat et famille forment les trois piliers du droit civil selon le doyen Carbonnier. 2
Définir la propriété
Quand tu achètes une simple baguette de pain, tu conclus un contrat et tu deviens aussitôt propriétaire de ce que tu as acquis. 2 La propriété touche donc ton quotidien, même si tu n'y penses pas. Cette fiche reprend ce qu'il faut maîtriser en Terminale pour la notion, avant d'aborder le contrat puis la responsabilité civile.
Les caractères du droit de propriété
Que peut faire un propriétaire de son bien, et que se passe-t-il s'il ne s'en sert pas ? Le droit français répond avec trois idées à retenir.
Prouver qu'on est propriétaire
La propriété intellectuelle
Elle comprend notamment le droit d'auteur, les brevets, les marques et les dessins et modèles. 4 Éduscol distingue la propriété littéraire et artistique, dont relève le droit d'auteur, de la propriété industrielle. 1 Parmi les notions à connaître pour l'option figurent le droit de propriété, le droit d'auteur, le plagiat, la contrefaçon, la marque et le brevet. 1
À retenir pour l'épreuve
Questions flash
4 questions · correction immédiate · ton score reste sur ton appareil.
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En droit français, le propriétaire ne perd pas son droit parce qu'il n'utilise pas son bien : c'est le caractère imprescriptible. 3 Aucune disparition ni suspension automatique n'est prévue.
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C'est faux. L'acte est un indice particulièrement fort, mais il montre seulement que le bien a été acheté à quelqu'un ; il faut encore établir que ce vendeur en était le propriétaire légitime. 3
Les questions qu'on se pose
Quelle est la différence entre posséder un objet et en être propriétaire ?
Pourquoi dit-on que la propriété intellectuelle n'est pas une propriété comme les autres ?
Sources
- Ressources pédagogiques — Droit et grands enjeux du monde contemporain, Éduscol (Rang 1). Consulté le 7 novembre 2026.
- Droit civil des biens — Universalis, Universalis (Rang 3). Consulté le 7 novembre 2026.
- Propriété, Wikipédia. Consulté le 7 novembre 2026.
- Propriété intellectuelle, Wikipédia. Consulté le 7 novembre 2026.
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