Droit et grands enjeux du monde contemporain (option) · Terminale · Le droit et la personne
Le droit de la famille
- Le droit de la famille est une branche du droit privé : il règle les relations entre personnes unies par la parenté ou l'alliance (mariage, union civile, filiation, autorité parentale, nom).
- L'alliance peut naître d'un mariage, d'un concubinage ou d'une autre union civile ; le mariage doit être valable et stable pour produire des effets sur la famille.
- L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs dont le but est l'intérêt de l'enfant ; elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation.
- Quand un seul parent l'exerce, l'autre garde un droit de surveillance : être informé, consulté, faire des propositions, sans pouvoir exiger ni interdire.