La construction européenne depuis 1990 : cours de Terminale

Au programme de Terminale, la construction européenne n'est pas une suite de traités à réciter. Le chapitre pose une question centrale : quel est le projet politique de l'Union européenne, et comment a-t-il évolué ? Le programme parle d'une construction « entre élargissement et approfondissement », et demande de traiter le Brexit sans y voir uniquement un échec.¹

Dans ce cours, tu suis un fil simple. D'abord, d'où vient l'idée européenne. Ensuite, comment l'Union a gagné en pouvoirs. Puis comment elle a accueilli de nouveaux membres, surtout après la fin de la division du continent. Enfin, quelles remises en question la traversent aujourd'hui.

Le texte que l'on retient comme point de départ de la construction européenne est la déclaration prononcée le 9 mai 1950 par Robert Schuman, qui était alors ministre français des Affaires étrangères.⁶ En classe, on l'étudie pour comprendre que la construction s'est pensée comme une construction pour la paix, la prospérité et des valeurs communes.²

Schuman n'est pas seul. Une séquence pédagogique de l'académie de Paris fait étudier aux élèves six personnalités liées à la naissance de l'idée européenne : Jean Monnet vient avec Schuman, puis Victor Hugo, Paul-Henri Spaak, Konrad Adenauer et Alcide de Gasperi.² La même séquence consacre un portrait à Simone Veil, pour faire comprendre cet héritage.² Les valeurs communes sont ensuite écrites dans des textes, comme la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.²

Pendant près de quarante ans, la guerre froide a borné ces ambitions : à cause du contexte idéologique et stratégique, l'Europe unie se limitait à la partie occidentale du continent, la « petite Europe ».⁴ Ce point compte pour la suite : l'élargissement vers l'Est n'était pas envisageable tant que le continent restait coupé en deux.

Approfondir, c'est faire plus ensemble. Un jalon majeur est l'Acte unique européen, signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres, puis par le Danemark, l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Il entre en application le 1er juillet 1987.⁶

Son but est de relancer la construction européenne en programmant l'achèvement du marché intérieur pour 1993, avec la libre circulation des capitaux et des services.⁶ Il étend aussi les compétences communautaires à la recherche, au développement technologique, à l'environnement et à la politique sociale.⁶ Enfin, il donne une existence officielle au Conseil européen, qui réunit les chefs d'État et de gouvernement.⁶

Le traité de Maastricht prolonge ce mouvement : il augmente les compétences de l'Union. Cette évolution a un effet politique net : elle met fin au « consensus permissif », c'est-à-dire à la période où les citoyens laissaient la construction européenne se faire sans trop s'en soucier.⁶ Dès que l'Union touche à davantage de sujets, il faut se demander si elle est démocratique.

Avant 2004, l'Union avait déjà connu plusieurs élargissements. Un ouvrage de géographie politique dresse le bilan de ces expériences en regroupant les négociations d'adhésion par ensembles : Grande-Bretagne et Irlande, puis la Norvège, la Suède et la Finlande, puis la Suisse et l'Autriche, enfin le Portugal, l'Espagne et la Grèce.³ Chaque ensemble, voire chaque pays, a ses réticences et ses difficultés propres.³ La Commission avait proposé au début des années 1990 une division de l'espace européen en grandes régions ; elle demande d'être actualisée après les élargissements de 1995 et de 2004.⁶

Le grand tournant est celui de 2004. Les peuples d'Europe centrale voulaient « réintégrer l'Europe », ce qui a donné à l'élargissement une force nouvelle.⁴ L'Union soviétique a accepté librement l'ouverture du Rideau de fer, et la réunification de l'Europe est devenue possible.⁴ Le 1er mai 2004, dix États rejoignent l'Union : cette date clôt la période pendant laquelle le continent était séparé en deux.⁴

Le même ouvrage distingue deux groupes parmi les candidats de ce cinquième élargissement : Chypre et Malte d'un côté, les pays d'Europe centrale et orientale de l'autre.³ Il rappelle aussi que, dans l'Europe des Quinze, l'opinion publique restait plutôt indifférente à l'élargissement, tout en s'inquiétant des risques migratoires et du financement.³

Élargir augmente le poids de l'Union. Avec plus de 446 millions d'habitants au 1er février 2020, elle constitue la troisième puissance démographique mondiale. L'Union à 27, après le Brexit, compte 5,9 % de la population mondiale en 2018.⁶ Le départ du Royaume-Uni a donc modifié les chiffres.⁶

Mais ce poids n'a de sens que si les États parviennent à décider ensemble. C'est vrai en politique étrangère. Dans la PESC, les États membres comme le Haut Représentant peuvent proposer des initiatives, mais au Conseil européen les décisions exigent l'unanimité des 27 États.⁶ Depuis le traité de Lisbonne, le vote est assoupli : un gouvernement peut s'abstenir, recourir à la majorité, ou laisser une majorité de pays agir seule.⁶ Pour les questions militaires ou de défense, l'unanimité reste pourtant la règle.⁶

L'élargissement a aussi des effets sur le fonctionnement quotidien. À la Commission, trois langues servent au travail : le français, l'anglais et l'allemand. Pourtant, l'anglais s'impose de plus en plus dans les institutions au fil des élargissements.⁶ Après le retrait du Royaume-Uni, seuls deux petits États membres, l'Irlande et Malte, l'ont comme langue officielle.⁶

Le programme demande d'étudier la question du Brexit, mais pas uniquement comme un échec de la construction européenne.¹ Autrement dit, tu dois savoir en parler comme d'une épreuve qui interroge le projet européen, sans en faire la preuve qu'il a échoué. Le texte sur la démocratie européenne rappelle d'ailleurs que le soutien des citoyens ne va jamais de soi.⁶

D'autres défis tiennent à la démographie. Certains pays voient leur population diminuer : la Pologne compte 38 millions d'habitants ; la Roumanie passerait de 22 à 17 millions d'habitants en 2050 ; la Bulgarie perdrait 30 % de sa population, de sept à cinq millions.⁶ À ce rythme, 17 pays de l'Union verraient leur population chuter d'ici 2050.⁶