Légal / légitime : cours de philosophie en Terminale

Tu as sûrement déjà entendu : « C'est autorisé, donc je peux le faire », ou au contraire : « Ce n'est pas interdit, mais ça ne se fait pas ». Dans la première phrase, on se règle sur ce que dit la loi. Dans la seconde, on juge selon autre chose : la justice, la morale, le bon sens, l'équité.

Le couple légal / légitime sert précisément à nommer cet écart. Il figure parmi les repères que le programme de philosophie de terminale générale demande de maîtriser, au milieu d'autres couples comme « impossible / possible », « en fait / en droit » ou « médiat / immédiat ».³ Ce n'est pas un détail de vocabulaire : savoir distinguer ces deux mots te permet de poser des problèmes précis dans une dissertation ou un commentaire, au lieu de tourner autour d'un vague « la loi, c'est bien, mais parfois non ».

Ce cours avance par étapes. D'abord, on définit chaque terme séparément. Ensuite, on les croise pour voir toutes les situations possibles. Puis on étudie deux cas qui montrent que la frontière est mouvante : la légitime défense, où le droit reconnaît lui-même qu'un acte normalement interdit peut être justifié, et la légitimité du pouvoir, où il ne suffit pas qu'une autorité soit installée pour qu'elle soit acceptée comme fondée. Enfin, on construit une méthode pour les sujets du bac.

Cette notion a trois caractéristiques que tu retrouveras dans tes copies.

• Elle est positive, au sens où elle renvoie à des textes qui existent : on peut aller les lire, les citer, les appliquer. Savoir si un acte est légal est donc, en principe, une question de fait que l'on peut vérifier.
• Elle est relative : une loi vaut dans un pays, à une époque. Ce qui est légal ici peut ne pas l'être ailleurs, ce qui est légal aujourd'hui peut cesser de l'être demain, sans que l'acte lui-même ait changé.
• Elle est attachée à des sanctions : la loi prévoit généralement ce qui arrive à celui qui ne la respecte pas.

Pour comprendre le mot, regarde le nom qui lui correspond. En sociologie, la légitimation consiste à reconnaître une légitimité à un acte, à une discipline ou à une idéologie : ils deviennent ainsi recevables aux yeux de l'opinion, bien au-delà de leurs seuls partisans.⁵ Autrement dit, la légitimité ne se décrète pas simplement : elle se construit, se discute et s'obtient par des arguments, des habitudes, une reconnaissance. Elle se mesure donc à l'adhésion, ou à la possibilité d'adhérer en raison.

On emploie surtout le mot dans deux contextes.

1. La légitimité d'une action : puis-je justifier ce que j'ai fait, même si la loi ne le prévoit pas, voire l'interdit ? C'est le cas typique de celui qui désobéit à une règle pour porter secours à quelqu'un.
2. La légitimité d'un pouvoir : pourquoi ceux qui gouvernent ont-ils le droit de commander, et pas seulement la force de le faire ? Un pouvoir se légitime habituellement à travers l'autorité qu'on lui reconnaît.⁵

Puisque les deux notions ne sont pas synonymes, rien n'oblige un acte à être à la fois légal et légitime. On peut les croiser selon quatre cas. Les exemples ci-dessous sont imaginés pour les besoins du cours : ils servent à comprendre la logique, ils ne décrivent pas une situation réelle.

Légal et légitime. C'est le cas ordinaire, celui que la plupart des lois cherchent à atteindre : la règle est reconnue comme juste, donc on y obéit sans y réfléchir. Quand les deux coïncident, on ne se pose même pas la question, et c'est pour cela que ce cas est le moins intéressant pour la philosophie.

Légal mais pas légitime. Imagine une règle qui autoriserait un employeur à retirer toute protection à un salarié sans aucun motif. Aucun juge ne pourrait le sanctionner, puisque le texte le permet. Pourtant, on pourrait refuser cette règle au nom de la justice. Ce cas fonde la critique du droit : il montre qu'on peut juger une loi, et pas seulement l'appliquer.

Légitime mais pas légal. Imagine, à l'inverse, un règlement qui interdirait de franchir une barrière même pour sauver quelqu'un d'une noyade imminente. Celui qui la franchirait enfreindrait la règle, mais pourrait s'en justifier. Ce cas est celui de la désobéissance qui se veut juste.

Ni légal ni légitime. C'est l'acte que la loi interdit et que rien ne justifie, par exemple une agression gratuite. Il sert surtout de point de comparaison : ici, l'interdiction légale et l'absence de justification vont dans le même sens.

Avec la légitime défense, on voit le droit lui-même reconnaître qu'un acte normalement interdit peut se justifier. C'est une occasion rare où le légal fait entrer, dans sa propre règle, une exigence de légitimité.

Pourquoi ce vocabulaire est-il passionnant pour un philosophe ? Parce que l'expression « fait justificatif » montre que le droit raisonne en termes de justification. L'acte est interdit en principe, donc il n'est pas simplement « légal ». Mais, dans les circonstances décrites par la loi, on admet qu'il se justifie. La loi reconnaît alors elle-même qu'il existe des raisons de ne pas punir, ce qui revient à dire que l'acte est légitime dans ce cadre précis.

Jusqu'ici, on a parlé d'actes. Mais la question se pose avec plus de force encore pour un pouvoir. Un gouvernement peut être en place, obéi, appuyé par des lois qu'il a lui-même écrites : est-ce suffisant pour dire qu'il a le droit de commander ?

Réponse prudente : non. Qu'un pouvoir soit installé et que ses ordres soient légaux d'après les textes qu'il a écrits n'établit pas encore qu'il est légitime, car sinon on tournerait en rond : la loi justifierait le pouvoir, et le pouvoir justifierait la loi. Pour sortir du cercle, il faut une raison extérieure à ces deux éléments. C'est ce que fait la légitimation : les pouvoirs cherchent à se faire reconnaître et à rendre leurs ordres acceptables pour ceux qui les subissent.⁵

Pour la philosophie, ces observations posent une question : l'obéissance prouve-t-elle que le pouvoir est légitime ? Les sciences sociales décrivent des processus d'obéissance, d'imposition, de domination et même de servitude volontaire, en distinguant différents types de légitimation.⁵ Ce vocabulaire invite à une distinction : un pouvoir peut être obéi parce qu'on le craint, ou parce qu'on le juge fondé. Seul le second cas relève de la légitimité au sens fort. Un pouvoir qui n'est obéi que par peur n'est pas devenu légitime pour autant.

Une loi prétend toujours être légitime, au moins implicitement : elle ne se contente pas de dire « fais ceci », elle prétend obliger. Pour que cette prétention ne soit pas arbitraire, il faut qu'elle puisse se justifier. C'est pourquoi on distingue en philosophie le fait (cette loi existe) et le droit (cette loi est fondée), une autre paire de repères qui figure dans la liste du programme.³

Plusieurs positions se dessinent, que tu peux utiliser comme partis pris dans un devoir, sans avoir besoin de citer d'auteur précis.

• Le légal prime : sans respect de la loi, il n'y a plus de vie commune possible ; chacun pourrait invoquer sa propre idée du juste pour refuser les règles. Obéir est alors ce qui rend la société stable.
• Le légitime prime : une loi injuste ne mérite pas d'être suivie. La légitimité fournit le critère qui permet de juger et de réformer le droit.
• Les deux se répondent : le légal est une tentative d'inscrire le légitime dans des règles précises, mais l'écart ne peut jamais être entièrement comblé. On a donc besoin à la fois d'obéir et de critiquer.