Droit et économie · Première STMG · Droit : le contrat

Effets du contrat

• Un contrat valablement formé produit des effets : il crée des obligations entre ceux qui l'ont conclu, les parties, notamment un créancier et un débiteur.
• L'effet relatif : le contrat n'oblige que les parties et ne crée pas d'obligation à la charge d'un tiers.
• Un héritier peut devenir partie, sauf contrat conclu en considération de la personne ou clause de fin au décès ; la cession de contrat remplace une partie par une autre.
• Le contrat reste un fait que tout le monde doit respecter : on parle d'opposabilité aux tiers.